Entre : Le client, toute personne physique majeure ou personne morale. Ci-après dénommé « le Client » et : Calybeauty, ayant son siège social au 123 rue Lamarck à Paris 75018, dont le siret est référencé sous le numéro 50974488400016, ci-après « l’Editeur ». L’adresse électronique de l’Editeur est : caly.beauty@gmail.com.
ARTICLE 1. ACTIVITES DE L’EDITEUR
L’Editeur publie des recettes, articles, vidéos et conseils au sujet de la cosmétique naturelle. C’est dans ce cadre que l’Editeur propose par l’intermédiaire de son site Internet (ci-après dénommés « le Site ») des e-books, et des consultances. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») sont établies par l’Editeur dans le cadre de son activité.
ARTICLE 2. OBJET DES CGV
Les présentes CGV constituent l’ensemble des conditions contractuelles applicables à toute commande passée par le Client auprès de l’Editeur sur le Site. Ces CGV s’appliquent au contenu numérique du site et aux consultances.
ARTICLE 3. ACCEPTATION
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à sa commande. L’Editeur invite le Client à imprimer les CGV et/ou les enregistrer s’il le souhaite.
ARTICLE 4. MODIFICATION DES CGV
L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne sur le Site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande. Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant chacune de ses commandes.
ARTICLE 5. INFORMATIONS CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES PROPOSEES SUR LE SITE
Le contenu et les caractéristiques des offres vendues par l’Editeur sur le Site sont décrits sur le Site. Toutes les informations ainsi que les offres sont formulées en français. Chacune des offres précise conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les informations précontractuelles nécessaires.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction d’un livre numérique (e-book) sur le disque dur ou sur tout autre élément de stockage des données de l’ordinateur, tablette ou smartphone du client.
L’accès à ces livres numériques (e-book) requière l’utilisation d’Internet et d’appareils électroniques et de logiciels de lecture.
Le Site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier. L’Editeur se réserve toutefois le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et/ou aux éditions numériques notamment :
- Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance,
- En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions,
- Si l’Editeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique. Il appartient au Client de mettre en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès et la lecture des contenus décrits ci-dessus.
Pour optimiser la lecture, l’Editeur recommande :
- D’avoir un ordinateur, tablette ou téléphone en très bon état de fonctionnement.
- D’avoir les pilotes Adobe Flash téléchargés, installés et à jour.
ARTICLE 6. PRIX
6.1- Les prix des livres numériques et des consultances sont indiqués en euros.
6.2- Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les livres numériques et les consultances seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 7. PROCEDURE DE COMMANDE
Commande d’un livre numérique ou d’une consultance
suppose que :
- Le Client procède au paiement.
- Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
- Le Client reconnaît expressément que les données enregistrées sur le Site à l’occasion de sa commande constituent la preuve de son engagement. A compter de la validation définitive de la commande du Client, un e-mail de confirmation lui est envoyé.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de téléchargement avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de téléchargement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Editeur et ses clients.
Une fois votre achat validé, vous recevez un récapitulatif de votre commande avec les liens de téléchargement de différents fichiers. Vous devez les enregistrer sur votre appareil. Une notice explicative, vous explique comment ouvrir un fichier zip, quelque soit l’appareil que vous utilisez. Les liens de téléchargement sont valables une seule fois et expire au bout de 7 jours.
Exigibilité
Le prix est considéré comme exigible lors de la confirmation de la commande.
ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION
8.1 En cas de commande d’un livre numérique
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des Livre(s) à contenus numérique(s) commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable. L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Livres à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des Livre(s) à contenus Numériques.
En conséquence, les achats de Livres à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
8.1 En cas de commande d’une consultante
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler votre rendez-vous. Les remboursements des consultance sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après votre demande. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Si une consultance a déjà eut lieu, elle ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a bénéficié d’une consultance.
ARTICLE 9. RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait retenue au titre de l’exécution d’un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu. En tout état de cause, il est expressément convenu entre le Client et l’Editeur que la responsabilité totale de celui-ci n’excédera pas le montant versé par le Client pour la commande concernée. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.
ARTICLE 10. INFORMATIONS TRANSMISES PAR LE CLIENT
Le Client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées sur le Site. En conséquence de quoi, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur liée à la transmission d’informations erronées. Lors de sa commande, le Client pourra être amené à choisir des codes d’accès personnels et confidentiels, servant à l’identifier et à permettre une connexion à son Compte. Le Client s’engage expressément à préserver la confidentialité de son code d’identification et à prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun tiers, en quelque qualité que ce soit, n’ait accès à son code d’accès et/ou à son mot de passe et puisse ainsi accéder illicitement à son profil. Le Client s’engage expressément à informer immédiatement l’Editeur en cas de vol, perte ou utilisation illicite du code d’accès et/ou du mot de passe.
ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 . L’Editeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internaute
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi française. L’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions telles que prévues par la loi. 18.2
Pour effectuer une réclamation préalable en cas de réclamation ou de litige, le Client devra s’adresser en priorité au Service Clients de l’Editeur par mail à caly.beauty@gmail.com.
Si nous n’arrivons pas à conclure une résolution à l’amiable sachez que la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications, ses Produits et/ou Services et ses supports de communication tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable du Site, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Le Site est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable du Site, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation ou l’achat d’un Produit et/ou Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand.
ARTICLE 14. LICENCE D’UTILISATION
La présente licence d’utilisation est conclue entre l’Éditeur du livre numérique et l’utilisateur final.
L’Éditeur concède à l’utilisateur final une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l’Utilisateur final à l’Editeur du droit d’utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Protection des droits d’auteurs :
Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
L’Editeur attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». L’Editeur se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.
Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
