Reglementation Cosmétique – Vente de produits – Place du Home Made

La réglementation cosmétique Française

La cosmétique est règlementée afin de veiller a la santé publique et de délimiter le secteur des produits cosmétiques de celui des produits pharmaceutiques. Différentes directives se sont succédées pour établir des règles précises quant à l’autorisation et au contrôle des ingrédients, à la sécurité du produit, à l’information aux consommateurs et à la publicité relatives aux produits cosmétiques. En France, la Directive Cosmétique a été transposée par le Code de la Santé Publique – Vème partie (Produits de santé), Livre Ier (Produits pharmaceutiques), Titre III (Autres produits), Chapitre Ier (Produits cosmétiques), Articles L5131-1 à L5131-11 et R5131-1 à R5131-12. 

Ainsi pour commercialiser ses produits, il est nécessaire de se conformer à la législation en vigueur et de répondre a différents critères. Notez qu’en juillet 2013, il entrera en application le Règlement (CE) n°1223/2009 qui apportera des modifications a la législation existante.

Qu’est-ce qu’un cosmétique

Un produit cosmétique est « une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » (cf. article L.5131-1 du code de la santé publique).

Liste des catégories de produits cosmétiques

  • crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (mains, visage, pieds, notamment) ;
  • masques de beauté, à l’exclusion des produits d’abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;
  • fonds de teint (liquides, pâtes, poudres) ;
  • poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l’hygiène corporelle et autres poudres ;
  • savons de toilette, savons déodorants et autres savons ;
  • parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;
  • préparations pour le bain et la douche (sels, mousses, huiles, gel et autres préparations) ;
  • dépilatoires ;
  • déodorants et antisudoraux.
  • teintures capillaires et décolorants ;
  • produits pour l’ondulation, le défrisage et la fixation ;
  • produits de mise en plis ;
  • produits de nettoyage (lotions, poudres, shampooings) ;
  • produits d’entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, huiles) ;
  • produits de coiffage (lotions, laques, brillantines) ;
  • produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits) ;
  • produits de maquillage et démaquillage du visage et des yeux ;
  • produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
  • produits pour soins dentaires et buccaux ;
  • produits pour les soins et le maquillage des ongles ;
  • produits pour les soins intimes externes ;
  • produits solaires ;
  • produits de bronzage sans soleil ;
  • produits permettant de blanchir la peau ;
  • produits antirides;
  • bougies de massage.

Ne sont pas considérés comme produits cosmétiques :

  • Les solutions de lavage oculaire, auriculaire, nasal qui sont des dispositifs médicaux;
  • Les lubrifiants qui sont, soit des médicaments, soit des dispositifs médicaux;
  • Les compléments alimentaires à visée esthétique (embellissement de la peau, des ongles, des cheveux, appelés improprement « cosmétiques par voie orale ») qui sont des produits alimentaires;
  • Les produits de tatouages.

 

Création de votre société

1. Avoir un établissement cosmétique déclaré

Etre déclaré en tant qu’établissement cosmétique  auprès de l’ANSM (selon l’article L.5131-2 du Code de la Santé Publique) qu’il s’agisse d’un établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation.

2. Nommer des responsables qualifiés

Désigner une ou plusieurs personnes qualifiées responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis. 

A savoir

  • un  responsable de fabrication :  bac +3 minimum ( chimie biologie biochimie..)
  • un responsable du conditionnement :  bac +3 minimum ( chimie biologie biochimie..)
  • un responsable des contrôles de qualité : bac +3 minimum ( chimie biologie biochimie..)
  • un responsable d’importation : bac STL minimum ou BP préparateur en pharmacie
  • un responsable des stocks de matières premières et de stock de cosmétiques : bac STL minimum ou BP préparateur en pharmacie
  • un responsable de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits finis: obligatoirement Pharmacien, Médecin, Vétérinaire.

3. Déclarer les formules aux centres antipoison

Transmettre aux 3 centres antipoison français les informations décrites dans l’arrêté du 15/02/78 et dans l’avis du 01/12/79. 

4. Faire un dossier cosmétique

Tenir un dossier cosmétique qui doit être disponible à la consultation,  à l’adresse en France, indiquée sur l’étiquette du produit (l’article R.5131-2).  

Le contenu du dossier

  • l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini, le nom et l’adresse de la personne qualifiée responsable de l’évaluation 
  • la composition qualitative et quantitative du produit.
  • les propriétés physico-chimiques et microbiologiques des ingrédients et du produit : le certificat d’innocuité du produit cosmétique et les fiches de sécurité remis par le fournisseur des ingrédients.
  • la méthode de fabrication conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF)
  • la preuve de dépôt de formule en centre antipoison
  • données existantes sur les effets indésirables sur la santé humaine
  • la preuve de l’effet revendiqué par le produit cosmétique
  • les données relatives aux expérimentations animales si existantes.

 

Création de vos produits cosmétiques

1. Les tests obligatoires

Avant de prétendre mettre un cosmétique sur le marché, il faut procéder à de nombreux tests en laboratoire. En fonction des produits (rincés ou non) et de leurs utilisations, ces tests varient : 

  • Challenges test
  • Stabilité
  • Test de tolérance cutanée et oculaire
  • Contrôle du pH et de la viscosité
  • Test d’acceptabilité dermatologique
  • Certificat d’innocuité
  • Test d’efficacité cosmétique et revendication

2. Le Packaging

Le contenant et l’emballage du produit cosmétique doivent comporter les coordonnées du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché établi dans la CE (article L.5131-6 et R.5131-4 du Code de la Santé Publique).

3. L’étiquetage

  • Vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française et européenne (sécurité pour la santé humaine, composition, étiquetage, allégations,…)
  • Les mentions suivantes doivent être inscrites en Français sur le récipient et l’emballage (Selon l’article R 5131-4  du Code de la Santé Publique) :
  1. Date de Durabilité minimale: « A utiliser de préférence avant fin »
  2. Précautions particulières d’emploi / avertissements
  3. Indication du pays d’origine pour les produits fabriqués en dehors de l’UE
  4. La fonction du produit, sauf si cela ressort de la présentation du produit
  5. Allégations et revendications : certaines allégations sont réglementées par le Code Produits Cosmétiques de l’ARPP (Autorité de Régulation de la Publicité Professionnelle). L’ANMS a également établit des recommandations concernant certaines catégories de produits cosmétiques. 

Cas Particulier : distribution d’un produit 

Si les produits cosmétiques que vous voulez vendre sont déjà commercialisés dans l’Union Européenne, il vous faut 

1. Transmettre aux 3 centres antipoison français (informations décrites dans l’arrêté du 15/02/78 et dans l’avis du 01/12/79). 

2. Les personnes qualifiées responsables de la fabrication, du conditionnement, de l’importation, des contrôles de qualité, de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis doivent posséder un niveau de qualification conforme à ce qui est exigé dans l’arrêté du 25/08/1999. 

3. Les mentions suivantes doivent être inscrites en Français sur le récipient et l’emballage( l’article R 5131-4 du Code de la Santé Publique) :

  • Date de Durabilité minimale: « A utiliser de préférence avant fin »
  • Précautions particulières d’emploi / avertissements
  • La fonction du produit, sauf si cela ressort de la présentation du produit
  • Vérifiez les allégations 
  • Vous êtes tenu de vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française en termes de composition : Restriction et Interdiction d’utilisation de certains ingrédients.

La place des produits Home Made

On peut prendre beaucoup de plaisir à réaliser ses propres produits cosmétiques, mais il faut les réserver à son usage personnel. On ne peut aucunement s’improviser vendeur de produits cosmétiques à moins de se soumettre à législation qui existe. Ceci est valable quel que soit le produit, il est tout aussi interdit de vendre une creme hydratante, un savon, une bougie de massage, ou une bombe de bain (cf la liste des produits cosmétiques donnée en début d’article); c’est aussi valable quel que soit le client (ami, connaissance, étranger) mais aussi quelque soit l’endroit (marché, braderie etc).

En cas de contrôle ou de dénonciation de vos activités, si vous vendez sans avoir rempli au préalable toutes les démarches nécessaires, vous pouvez être condamné à 2 ans de prison assorti d’une amende de 30 000 euros, d’une interdiction de vendre vos produits et de la confiscation de toute la marchandise destinée a être vendue illégalement.

Les marchés de noël, brocantes et manifestations artisanales physiques et virtuelles

On ne peut pas décider de vendre ses propres préparation lors de ce type de manifestations. Ils arrivent souvent que ces événements soient ouverts aux particuliers. Cette accessibilité  est réservée aux créations artistiques avant tout (tableaux, sculptures, bijoux) qui ne sont soumises à aucun protocole de mise sur le marché. La cosmétique relevant d’une législation particulière, il n’est pas possible de vendre ses produits fait maison à cette occasion non plus. Ce principe s’applique aussi bien pour les événements se tenant de manière physique en ville, que de manière virtuelle sur internet, au sein de sites spécialisés dans la vente de produits artisanaux.

Les Kits d’ingrédients cosmétiques 

Vendre des matières premières réunies au sein d’un kit est soumis aux mêmes règles, ces kits sont considérés comme des cosmétiques à part entière. On doit donc suivre le même processus légale pour les mettre sur le marché.

Le don de produits cosmétiques

Si vous êtes professionnel, dans le cadre d’une activité commerciale, la réglementation stipule bien que les produits donnés à titres gratuits doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Vous devez donc offrir des produits qui ont fait l’objet de tout le processus de mise sur le marché (décrit plus haut dans l’article).  Si vous êtes particulier,dans le cadre d’une activité d’amateur, vous avez le droit de le faire. Cependant, si vous débutez dans la cosmétique maison, c’est déconseillé. Il est recommandé d’avoir déjà une certaine expertise en la matière avant de le faire.

Rappelons que le propre des allergies est de pouvoir se déclarer à n’importe quel moment et ceci même si vous tolériez un ingrédient ou un cosmétique jusqu’alors ! Les cosmétiques entraînent des réactions cutanées chez 15 à 20% de la population : irritation, eczéma, dermite allergique.  Les types de symptômes et leurs intensités varient selon l’endroit où l’allergie se déclare, et en fonction de facteurs propres à chaque personne (peau, yeux, système digestif, voies respiratoires peuvent être touchés).  Les symptômes peuvent être très discrets, comme l’apparition de rougeurs sur la peau, ou potentiellement mortels, comme le choc anaphylactique.

Si vous souhaitez offrir un produit, il faut impérativement que :
  • vous vous assuriez que le destinataire n’a pas d’allergie connue,
  • vous vérifiez ces besoins cosmétiques (type de peau, de cheveux etc)
  • vous évitiez les ingrédients réputés sensibilisants ou allergisants,
  • vous réalisiez votre produit dans des conditions optimales d’hygiène (bonne pratique de fabrication),
  • vous vérifiez que votre produit est stable et inoffensif (offrez une formule que vous avez vous même déjà testée et approuvée sur plusieurs mois).
  • vous accompagniez le produit offert d’une liste INCI (ingrédients) complète, 
  • vous joigniez une notice d’utilisation.
  • vous demandiez au destinataire de faire un test cutané avant application sur une zone étendue du cosmétique,
  • vous l’avertissiez que si le produit change d’odeur ou de texture, il ne faut absolument plus l’utiliser.

En cas de probleme avec le produit cosmétique offert (mauvaise formulation, allergie, surdosage d’ingrédients), vous engagez votre responsabilité civile. Il faudra faire intervenir les assurances auxquelles vous avez souscrit pour réparer les dommages causés au tiers.  

Les ateliers de fabrication

Enseigner les principes de base de formulation cosmétique ne requiert aucune conformité a législation. Mais faisons preuve de bon sens, ne peuvent se prétendre formateurs que les personnes ayant plusieurs années de pratique de la cosmétique maison et maîtrisant parfaitement leurs sujets.
Pour toutes les raisons mentionnées dans la partie sur le « don de produit cosmétique », il est important d’être on ne peut plus précautionneux; et même
de s’entourer d’experts apportant leurs cautions et pouvant assurer une validation scientifique et attester de l’innocuité de vos formules.

Réglementation Cosmétique en Belgique 

(pour mes lectrices belges Wink)

Issu d’un arrêté royal du 15 octobre 1997, la Belgique elle aussi dispose d’une réglementation claire en la matière

Il faut donc :
  1. Déclarer son établissement cosmétique au SPF sante publique 
  2. Déposer les formules en centre antipoison 
  3. Détenir le dossier d’information du produit à son adresse renseignée dans la notification
  4. S’acquitter d’une redevance pour chaque produit qui est à versée au fond budgétaire des matières premières et produit fini.
  5. Déclarer des personnes qualifiés en fabrication et évaluation de la sécurité. 
  6. Noter que la composition des produits cosmétiques fait l’objet d’une réglementation (composants interdits, substances assorties de restriction, les listes des colorants, conservateurs et filtres ultraviolets autorisés).      
  7. Étiqueter les produits cosmétiques en respectant les mentions obligatoires
  8. Le consommateur peut obtenir des informations plus précises sur la composition et les éventuels effets indésirables d’un produit cosmétique auprès du responsable de sa mise sur le marché.
  9. Le consommateur peut exiger les renseignements suivants du fabricant (la composition qualitative du produit cosmétique ; des informations sur la concentration des ingrédients visés par l’arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l’homme ou son environnement; des informations sur la fréquence et la nature des effets indésirables rapportés.

Conclusion

Il est indéniable que la législation cosmétique est assez drastique en tout cas bien plus qu’aux USA par exemple.  Si cette activité est réglementée, c’est pourtant parce qu’il existe des risques sérieux. Il s’agit de protéger le consommateur avant tout autre chose. Que l’on approuve ou non les différentes directives, nulle n’est censé les ignorer et devrait s’y soumettre s’il envisage de vendre une de ses préparations.
 
Beaucoup de nouvelles « cosméteuses » rejoignent la communauté du Home Made tous les jours, et deviennent rapidement « addictes », pour la grande majorité, elles ignorent la règlementation afférente. 
On ne peut que se féliciter de cette démocratisation du fait maison pour des raisons évidentes. Je suis la première à pousser les novices à adopter une cosmétique plus saine et respectueuse de la santé et de l’environnement.
Cependant nous devons aussi rester vigilants à ce qui peut se produire autour de nous. La cosmétique maison est un moment de plaisir, de créativité, et non une activité lucrative que l’on peut mener en marge de la législation existante.   
Il serait bien dommageable, qu’en raison de certains comportements erronés,  les autorités compétentes se voient obligées de durcir davantage la règlementation existante en s’intéressant de plus près au fait maison.

En 2013, un nouveau règlement (CE) n°1223/2009 va rentrer en application,

cet article sera donc mis à jour à ce moment là.

Si vous souhaitez diffuser cet article voici le pdf à utiliser.

Mise à jour du 15 juillet 2013

Le 11 juillet dernier la Commission européenne a salué l’entrée en vigueur totale du nouveau Règlement Cosmétiques, et en rappelle, dans un communiqué de presse, les principales avancées. L’Europe met particulièrement en avant les nouvelles règles qui permettent de lutter contre les informations trompeuses et de garantir la présence de produits cosmétiques plus sûrs dans les rayons.

Le communiqué de presse de la Commission européenne

À partir d’aujourd’hui, les cosmétiques vendus dans les magasins, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou dans des pays tiers, doivent être entièrement conformes aux dispositions du règlement sur les produits cosmétiques, qui renforce les normes de sécurité et garantit une meilleure information des consommateurs. Neven Mimica, commissaire européen chargé de la politique des consommateurs, a déclaré à ce propos : « Qu’il s’agisse de produits indispensables de tous les jours, comme le dentifrice, ou de petits extras comme un nouveau rouge à lèvres ou un après-rasage, les consommateurs sont désormais mieux protégés et disposent d’informations plus claires sur les cosmétiques qu’ils achètent. Les nouvelles règles permettent également de contrôler plus facilement l’application de la législation, et donc de rassurer et de renforcer la confiance dans les produits achetés ». 

Cette confiance accrue devrait bénéficier autant aux producteurs qu’aux consommateurs. Avec plus de 4 000 fabricants et un grand nombre d’entreprises qui occupent le premier rang au niveau mondial, l’industrie européenne des cosmétiques représente un atout majeur de l’UE dans une économie mondialisée. Le secteur crée, directement et indirectement, plus de 1,5 million d’emplois. Les changements les plus importants introduits par le règlement sur les produits cosmétiques adopté par le Conseil et le Parlement en 2009 comprennent notamment :

  • des exigences de sécurité renforcées pour les produits cosmétiques : à compter de ce jour, les fabricants devront respecter des exigences spécifiques dans l’élaboration d’un rapport sur la sécurité du produit avant la mise sur le marché de celui-ci,
  • l’introduction de la notion de « personne responsable » : seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans l’UE comme « personne responsable » peuvent être mis sur le marché. Le nouveau Règlement permet l’identification précise de la personne responsable et en définit clairement les obligations. La personne responsable doit en outre veiller à ce que le dossier d’information sur le produit, y compris l’évaluation de la sécurité de ce dernier, soit disponible et à jour en cas d’inspection par les autorités nationales de surveillance du marché,
  • la notification centralisée de tous les produits cosmétiques mis sur le marché dans l’UE : les fabricants ne devront notifier leurs produits qu’une seule fois – via le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP). Grâce aux informations enregistrées sur ce portail, le personnel des centres nationaux antipoison pourra, en cas d’accident, avoir accès à la composition des produits en l’espace de quelques secondes, et les autorités compétentes chargées de la surveillance du marché pourront aisément obtenir des informations sur tous les produits cosmétiques mis sur le marché de l’UE,
  • l’introduction de l’obligation de notifier les effets indésirables graves : les personnes responsables ont l’obligation de notifier les effets indésirables graves aux autorités nationales compétentes. Ces dernières recueilleront également les informations provenant des utilisateurs et des professionnels de la santé, par exemple, et seront tenues de les communiquer aux autres États membres de l’UE,
  • de nouvelles règles concernant l’utilisation de nanomatériaux dans les produits cosmétiques : les colorants, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets, y compris ceux constitués de nanomatériaux, doivent être expressément autorisés. Quant aux produits contenant d’autres nanomatériaux non soumis à restriction par le règlement sur les produits cosmétiques, leur sécurité fera l’objet d’une évaluation complète au niveau de l’UE si la Commission a des doutes à ce sujet. Les nanomatériaux doivent être identifiés dans la liste des ingrédients par le mot « nano » placé entre parenthèses après le nom de la substance : par exemple « dioxyde de titane (nano) ».

En outre, un nouveau règlement de la Commission adopté aujourd’hui établit des critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques : les fabricants qui souhaitent faire figurer une allégation sur leur produit (par exemple : « Efficace 48 h » pour les déodorants) devront respecter les six critères communs suivants: conformité avec la législation, véracité, existence d’éléments probants, sincérité, équité et possibilité de choix en connaissance de cause. Les autorités nationales compétentes seront habilitées à contrôler les allégations à l’aune ces critères.

Annexes de documents consultables

  • règlement (CE) n° 1223/2009 
  • Directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 1995, portant modalités d’application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d’un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l’étiquetage des produits cosmétiques.
  • Décision  de la Commission du 8 mai 1996 portant établissement d’un inventaire et d’une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques Journal officiel L 132 du 1.6.1996].96/335/CE
  • Première directive  de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Modifiée par la directive 87/143/CEE, Journal officiel L 57 du 27.2.1987].80/1335/CEE
  • Deuxième directive  de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques Modifiée par la directive 90/207/CEE, Journal officiel L 108 du 28.4.1990].82/434/CEE
  • Troisième directive 83/514/CEE de la Commission, du 27 septembre 1983, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques JO L 291 du 24.10.1983].
  • Quatrième directive 85/490/CEE de la Commission, du 11 octobre 1985, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques JO L 295 du 7.11.1985].
  • Cinquième directive  de la Commission, du 9 septembre 1993, relative aux méthodes d’analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques JO L 231 du 14.9.1993].93/73/CEE
  • Sixième directive 95/32/CE de la Commission, du 7 juillet 1995, relative aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques JO L 178 du 28.7.1995].
  • Septième Directive 96/45/CE de la Commission, du 2 juillet 1996, relative aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques JO L 213 du 22.8.1996] 

Sources Observatoires des cosmétiquesSwanee, Cosmed, ANSM, Legifrance, Healthbelgium

273 thoughts on “Reglementation Cosmétique – Vente de produits – Place du Home Made

  1. Amandine

    Bonjour Caly,
    L’huile de coco n’entre pas dans les huiles végétales « novel food ».
    Pour une huile de coco vierge bio importée puis revendu en France, la législation qui s’applique est-elle celle des produits cosmétiques?
    Merci

    Reply
    1. Caly Post author

      Amandine
      Ce post est dédié a la cosmétique Home Made et a la revente de cosmétiques finis…
      Pour ce qui est des point très spécifiques, renseigne toi auprès des autorités compétentes directement 🙂
      Je ne fais pas de conseils aux entreprises via les posts si je puis dire.
      Si tu peux trouver un importateur déjà existant de cette huile en France, c’est bien mieux de se fournir auprès de lui. Cela évitera les frais d’importation, dédouanement etc…
      Sinon il faut être enregistrer en tant qu’importateur, si c’est une tierce personne qui importe pour toi, c’est elle qui doit être enregistrée.
      Si tu conditionnes l’huile, il faut faire l’enregistrement aussi en tant que conditionneur.
      L’huile pure peut être utilisée directement comme n’importe quel cosmétique sur la peau ou les cheveux du coup oui, il lui faut aussi un dossier cosmétique comme expliqué.

      Reply
  2. tralalaure

    Bonjour Caly,
    Merci pour cet article. J’arrive peut être un peu tard mais je suis tombée sur ce dernier après moult recherches sur internet, un contact avec l’ANSM,… et le doute persiste, je sais puuuu!!! 😉

    Si je comprend bien :
    – pour pouvoir réaliser un atelier cosmétique et que les participants repartent avec leurs formulations
    – De même que pour conseiller une recette cosmétique à une personne
    il convient, sur le dite recette, de :
    – nommer un responsable?
    – faire une déclaration au centre anti-poison?
    – faire faire des test d’innocuité?

    Et combien coute cette démarche environ?

    Et qu’en est il d’une recette proposée sur un blog?
    Merci beaucoup beaucoup pour tes lumières. Il est vraiment dure de comprendre, démêler ces affaires là.

    Reply
    1. Caly Post author

      Tralalaure Je t’en prie 🙂
      Pour les ateliers, les autorités sont justement entrain de renforcer la vigilance et d’évoluer. Il y a de plus en plus de contrôles et de « redressements ».
      Une formulation réalisée en atelier, des lors que le participant repart avec, est considéré au même titre qu’un cosmétique fini distribué au consommateur finale sur le marché de la beauté.
      A ce titre, il doit avoir suivi le processus de réglementation que je décris dans l’article pour être jugé conforme.
      Les coûts sont très variables en fonction de la composition même des cosmétiques et des entreprises consultées. Il faut demander des devis.
      Pour le moment la législation, qui avait largement sous estimé le développement des la sphère cosmetique home made, n a pas encore statué sur les blogs.

      Reply
      1. pépette

        Coucou tr alalaure et Caly
        L’ANSM m’a répondu par mail que si ce sont des ateliers théoriques (sans fabrication) des participantes, la loi ne nous concerne pas.
        Du coup je stop mon activité, car les atelier théoriques n’ont pas beaucoup d’avenir, enfin moi les participantes veulent de la pratique, donc j’ai tout arrêté
        Les recettes sur les blogs, si on part du principe suivant: imaginons un blog de recette culinaire, , qu’une personne refait une recette pot-au-feu et qu’elle fasse une , une réaction allergique ou une indigestion, la recette du blog n’y est absolument pour rien..Donc pour moi les recettes d’un blog de cosmétique HM ne seront pas concernées
        Pépette

        Reply
        1. Caly Post author

          Bonjour pépette ca fait plaisir de te lire 🙂 Merci pour ton témoignage, je pense que tu as fait le bon choix !

          Reply
      2. tralalaure

        Merci Caly pour ta réponse et merci Pepette également.
        Vos éclairages m’éclairent 😉
        Bonne journée à vous!

        Reply
  3. Jasmeen

    Bonjour Caly,

    Je viens tout juste de connaître ce site et j’ai déjà quelques questions ! Je m’y perds un peu :

    – Je voudrais acheter, dans le but de les revendre, des huiles / hydrolats / Savons etc… à un fabricant qui les propose soit déjà mis en bouteille / sachet soit au litre / Kg et vente des flacons a part pour que l’on puisse nous même embouteiller/ emballer, ce qui serait beaucoup plus intéressant.

    Ai-je le doit d’embouteiller / emballer moi même ces produits et d’y apposer mon étiquette (avec le nom de mon salon, la DLU etc…) ? sinon que dois je faire avant?

    J’ai essayé de trouver les réponses sur cette page mais je m’y retrouve plus.

    Merciii beaucoup

    Reply
    1. Caly Post author

      Jasmeen tu trouves toutes les reponses a ces questions dans les précédents commentaires.

      Reply
    2. sam alexandre

      bonjour jasmeen .

      Comme le disait caly y’a deja bon nombre de réponses plus bas .
      Si vous souhaitez des réponses plus précises il serait nécessaire ( utile ) de distinguer savon et huile .

      Je m’explique, si vous souhaitez acheter des huiles au litre et les remplir dans votre cuisine avec un entonnoir ( une image ) je crains que ca ne le fasse pas.
      Pour le savon, j’ai deja longuement répondus en dessous..

      En gros vous achetez un produit nommé X chez un grossiste européen, vous pouvez le revendre ( sans rien changer ) en état sans contraintes majeures ( juste s’assurer qu’il est en conformité avec la réglementation )

      Concernant le savon l’histoire de l’emballage est un élément important ..qu’il fait étudier au cas par cas .
      Exemple acheter 5 kg de savon ( 50×100 gr non emballés) déjà ça me pose problème et cela tant au niveau réglementaire mais aussi au niveau qualité .. propose t’il un num de lot ? qui est alpersonne responsable ? qui fait al déclaration sur le serveur européen ? lors de la déclaration faut au min une trame de l’étiquette avec l’adresse de le personne responsable …

      J’ai crus comprendre que ces produits sont destinés à un salon, si c’est el cas, il serait plus judicieux de trouver un fabricant qui face de la marque blanche avec un accords pour se charger ds produits finis à votre marque, cela bien sure imposera des quantités ( le cout de reviens de l’emballage peut vite etre supérieur au produit lui meme .) exemple 1 litre d’huile d’argan coute entre 60/80 € en gros – un flacon avec bouchon environ 1 € une étiquette entre 1 et 3 euros par 24 …. ( des estimations à la louche)

      pour un flacon de 100ml ca fait en cout de reviens 7€+1€+2€ ( j’ai pris une moyenne ) le flacon reviendra au salon à 10 € Et je parle enHT donc en TTC 12 € …. mais je n’ai pas compté la création du visuel, la main d’œuvre, le temps a déclarer le lot ect ect ect ..

      Effectivement, il est tentant de e dire je remplis j’emballe, je vends …wow j’ai une bonne marge.Mais en fait c’est pas aussi simple

      Prenons un exemple précis et je me feras un plaisir de le décortiquer ..

      Je parle toujours sous le contrôle de notre déesse caly 🙂

      Reply
  4. Chacha

    De nouveau moi Carly ! Ceci étant ma dernière question..au cas où je souhaite acheter de l’huile naturelle dans une coopération ou association africaine pour la revendre,faut-il toujours suivre la procédure ? Je vous remercie d’avance !

    Reply
  5. Chacha

    Bonjour à tous ! Jet souhaite être éclairée,j »aimerais me mettre en auto entrepreneur où créer une coopérative pour une huile 100%pure ou naturelle de fabrication artisanale , pour utilisation cosmétique et alimentaire. Je voulais savoir s’il y a ou les étapes à suivre pour cela ? Je vous remercie pour vos réponses !

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Chacha j’y réponds justement plus bas dans le commentaire de Chris

      Reply
  6. Chris

    Bonjour
    Dans le cas d’une huile de noix de coco vierge (qui est donc 100% naturelle, contenant uniquement de la noix de coco) qui est une huile utilisée en cuisine mais également très prisée en application cutané ou pour les cheveux. Les marques doivent effectués les démarches réglementaires au préalable en accord avec la législation cosmétique ou pas ? Car sur les étiquettes, il est souvent indiqué les deux utilisation possible, alimentaire et cosmétique.

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Chris même pour les huiles rien n’est simple.

      Certaines huiles végétales proposées pour un usage alimentaire sont considérées comme de nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients (« novel food »), du fait qu’elles n’étaient pas consommées de façon significative dans les pays de l’Union Européenne avant 1997. Ces produits doivent obtenir une autorisation préalable à leur mise sur le marché.
      Grosso modo il faut déposer auprès de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), un dossier normé détaillant l’origine géographique de l’aliment ou de l’ingrédient concerné par la demande, son origine botanique ou animale, sa composition, sa méthode de fabrication, ses qualités nutritionnelles et ses caractéristiques toxicologiques.
      Ces protocoles doivent être accompagnés d’analyses et d’études justificatives ainsi que de données chiffrées sur les facteurs environnementaux et économiques liés au produit.
      L’EFSA émet un avis consultatif sur le dossier.
      L’entreprise peut ensuite adresser sa demande de mise sur le marché alimentaire européen auprès d’un pays membre, chargé par la Commission Européenne d’évaluer le dossier. Cet état statut sur la demande et transmet son rapport à l’ensemble des Etats membres. L’avis peut être favorable, défavorable ou demandant un complément d’information. Si l’ensemble des Etats Membres valide la décision, la Commission Européenne émet l’approbation finale.
      Le produit ou l’ingrédient peut alors être commercialisé (avec ou sans restrictions) sur le marché alimentaire européen. Si tu veux plus d’infos je te conseille de consulter le CE règlement (CE) n° 258/97. Ce n’est pas trop l’objet de mon post ici 🙂

      De plus si en théorie on peut appliquer sur la peau tout ce que l’on ingère, l’inverse n’est pas valable. Certaines huiles cosmétiques sont toxiques en interne par exemple. Bien entendu tout ce qui entre dans la sphère cosmétique y compris un ingrédient plus brut requiert une autorisation de mise sur le marché, et on peut en partie s’appuyer sur certains éléments déjà demandés pour la mise sur le marché alimentaire pour rendre cela possible au niveau cosmétique.

      Reply
  7. Marina

    Bonjour,
    Merci pour votre article.
    Si j’ai bien compris, depuis la mise à jour de 2013, en tant que fabricant et vendeur de cosmétiques, nous pouvons nous même nous déclarer responsable de nos propres produits?
    Excusez-moi d’avance si j’ai mal compris :/
    Bonne journée 🙂

    Reply
    1. Sam alexandre

      bjr …( l’art de couper les cheveux en 4 je revendique ) lol

      Effectivement il n’est plus nécessaire d’être bardé de diplôme .. mais cela n’exclut pas d’être conscient de ce que cela veut dire et de ce que cela implique .

      Exemple : vous faites une lotion, une créme, un shampoing ou un savon et que vous ne maitrisiez pas le dosage d’HE ( par exemple ) … Risque Important qui peut avoir des répercussion et une gravité non soupçonnée; la personne responsable devra en assumer la responsabilité .. et les conséquences.

      Par ailleurs la personne responsable est également la caution du respect des BPF . Elle est égalment responsable des mentions qui accompagnent le produits .. mais aussi le packaging…

      Je disais à une voisine qui voulait vendre son savon maison sur une brocante.. soyez prudente car une allergie peut tuer !

      Il me semble qu’il semble nécessaire d’avoir un peu d’expérience professionnel pour savoir de quoi on parle … le home made et la production sont deux mondes bien distincts..

      Bon courage à vous marina …

      ( je parle toujours sous le haut patronage de la déesse caly ( bien sure )

      ..

      Reply
  8. Alexandra Macinette

    Merci Caly pour ton article et tes réponses, Sam et Rico pour vos informations complémentaires, qui vont, concernant certains points, bien m’aider dans mon projet 😉

    Reply
  9. Scsnature

    Bonjour article et merci pour cette très intéressant.
    J’ai pas trouvé la réponse à ma question ou peut être q je l’ai loupé 😉
    Si j’achète des savon en gros style 1kg de savon et je souhaite le revendre en ligne en morceaux de 100gr je dois demander un autorisation ? Ou suffit de mettre ce morceau dans un film (pour savon) faire des étiquettes autocollantes avec ingrédients lot ecc….? Merci d’avance

    Reply
    1. Scsnature

      Hahaha je voulais dire merci pour cette article très intéressant 🙂 je me suis trompé

      Reply
      1. Caly Post author

        Scsnature tu as la reponse dans les commentaires, cette question a déjà été posé.

        Reply
  10. Pauline

    Bonjour,

    je suis entrain de développer une start up de design de savons. Le projet est d’acheter des savons biologiques déjà commercialisés et de les re-couler dans un moule en silicone en y ajoutant des colorants (biologiques également).
    Nous nous occupons également du packaging et nous les commercialiserons dans des boutiques type « concept store » et en ligne.

    Faut-il pour notre cas :
    – se conformer à la législation en vigueur en déclarant notre établissement auprès de l’ANSM ?
    – définir un « responsable qualifié » (sachant qu’avec mes collaborateurs nous sommes tous designers et non professionnels dans le domaine de la cosmétologie). Il nous semble que cela est suffisant dans la mesure où nous n’utilisons que des « ingrédients » déjà fabriqués et commercialisés.
    – déclarer les formules au centre antipoison ?
    – faire un « dossier cosmétique » ?
    – faire les tests en laboratoire ?
    – indiquer les informations citées, sur le packaging ?

    Merci par avance pour votre réponse,

    Pauline.

    Reply
    1. Sam alexandre

      Bonjour .

      Je confirme les propos de la grande prêtresse caly .. ( déclaration a l’ansm – aménagement d’un local specifique -BPF – DIP – Declaration – ect ect …. )

      Toutefois … j’ai lus [[[ Le projet est d’acheter des savons biologiques déjà commercialisés et de les re-couler dans un moule en silicone en y ajoutant des colorants (biologiques également).]]]]
      C’est pas un peu compliqué ? …car en fait ce n’est pas si simple et le cout ne me semble pas viable ..donc rentabilité ridicule… c’est comme vouloir commercialiser des boulette de poulet en allant acheter un poulet chez le traiteur… ( c’est juste une image)

      Juste quelques idées… pourquoi ne pas chercher un savonnier qui vous fera vos savons selon votre cahier des charges?
      Si votre métier est le design … attention;,faire du savon est un métier à temps plein et qui ne s’improvise pas ( sans parler de la lourdeur enfin du respect de la réglementation )
      Imaginer – concevoir -fabriquer – commercialiser c’est une lourde tache ( j’en sais quelques chose) de plus prendre des savons à re couler … ( ca fait un peu tambouille… )

      Peut être pourriez vous regarder du coté du melt and poor .. le coté bio ( restons prudents ) expression un peu galvaudé ..

      Je suis admiratif des enthousiasme et des entreprenants …,mais il me semble que vous avez pas idée ( concrète ) de la réalité …votre coeur de métier serait Imaginer ? designer ? savonnier ?

      C’est juste un avis ….pas de méprise sur mon intervention 🙂

      Reply
        1. samalexandre

          Re ..
          Caly hésites pas à me corriger si je dis des bêtises ( sourire )

          Amicalement

          Sam

          Reply
          1. Caly Post author

            Sam Alexandre c est toujours un plaisir de te lire ici
            Et tu ne dis jamais de bêtises !!! Au contraire toujours de bons conseils avisés

  11. christ

    bonsoir Caly
    je suis tombé par hasard sur votre site en cherchant des grossistes de savon et cosmétiques , voilas je suis auto entrepreneur dans la vente de bijoux et je voulais vendre un peu de produits surtout pour le bain savon et bougie en plus de mon activité j’aurai donc une question est ce que si je me fourni prés de grossiste si je dois faire toutes ces démarches ou que dois je faire car du coup je ne sais plus ce que je dois faire !! je suis perdu dans tout cela pourriez vous m’éclairer , car je n’ose plus me lancer .en vous remerciant par avance de votre réponse

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour christ si tu n’es que revendeur et que tu ne manipules en rien les contenus cosmétiques pour les emballer, les étiqueter ou les reconditionner, il n’y a aucun problème. Ce n’est pas toi qui est responsable mais le fabricant 😉

      Reply
      1. sam alexandre

        Bonsoir … bonne fêtes a tous …

        L’ansm suggère au vendeur de s’assurer du respect de la réglementation. ( le revendeur doit s’assurer .. du respect de la regle… )

        Exemple : il est interdit de vendre des produits non conformes non ? ..Nul n’est censé ignorer la loi . acheter un produit en suisse ou en chine ne dispense pas le revendeur de sa responsabilité . ( la suisse n’est pas cité au hasard )

        Non ?

        Je parle toujours sous la haute autorité de la prêtresse CALY 😉

        Bonne fetes a tous

        Reply
        1. sam alexandre

          6° Quelles sont les obligations des distributeurs ?
          Vérifier les conditions de stockage et de transport (article 6)
          Les distributeurs doivent vérifier que les conditions de stockage et de transport ne compromettent pas la
          conformité des produits au règlement cosmétique.
          Vérifier l’étiquetage, la langue, la date de durabilité minimale (article 6)
          Avant de mettre un produit cosmétique à disposition sur le marché, les distributeurs doivent vérifier :
          1 – la présence sur l’étiquetage :
          – du nom ou de la raison sociale et de l’adresse de la personne responsable
          – du numéro de lot
          – de la liste des ingrédients.
          2 – la présence d’une étiquette, d’une bande, d’une carte ou d’une notice jointe comportant les précautions
          particulières d’emploi et la liste des ingrédients en cas d’impossibilité de faire figurer ces informations sur
          l’emballage ou encore la présence d’un écriteau placé à proximité immédiate pour les savons, les perles de
          bain et autres petits produits.
          3 – la langue (français) utilisée sur l’étiquetage pour les informations relatives au contenu nominal, à la date
          de durabilité minimale, aux précautions particulières d’emploi et fonction du produit cosmétique.
          4 – la présence de la date de durabilité minimale et vérifier que cette date n’est pas expirée.
          Ne pas mettre à disposition un produit non conforme aux exigences du règlement (article 6)
          Un distributeur ne peut pas vendre un produit qu’il pense non conforme.
          S’assurer que les mesures correctives ont été prises ou retirer ou rappeler le produit (articles 6 et
          26), en cas de non-conformité au règlement cosmétique.
          Informer immédiatement la personne responsable et les autorités nationales compétentes des Etats
          membres où ils ont mis le produit à disposition (ANSM et DGCCRF en France – article 6 du règlement
          cosmétique et article L.221-1-3 du code de la consommation), si le produit cosmétique présente un risque
          pour la santé humaine. Ils donnent des précisions notamment sur la non-conformité, les mesures
          correctives adoptées et les actions engagées afin d’écarter ce risque pour les consommateurs.
          Ces informations sont transmises à l’ANSM à l’adresse électronique suivante :
          cosmetovigilance@ansm.sante.fr et à la DGCCRF, conformément à l’Avis aux opérateurs économiques
          sur la mise en place de l’obligation de signalement des risques et des mesures prises-JORF du 11 février
          2012 à l’adresse suivante :
          http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/signalement-des-risques-et-des-mesures-prises-article-l-221-1-3-code-consommation-avis-au-jor
          Communiquer les effets indésirables graves (EIG) à l’autorité compétente de l’Etat membre où l’EIG
          a été constaté (ANSM en France) (article 23)

          Reply
          1. sam alexandre

            le morceau de texte intéressant est le suivant:

            Ne pas mettre à disposition un produit non conforme aux exigences du règlement (article 6)
            Un distributeur ne peut pas vendre un produit qu’il pense non conforme.

            —————————

            La subtilité du droit …… eh oui ….

          2. christ

            bonsoir sam alexandre
            je compte me fournir en France , donc je pense que les produit en France sont conforme aux exigences du règlement , comment vérifier le stockage ainsi que le transport ? ainsi que tout le reste qui est demandé est ce qu’un fournisseur est dans l’obligation de fournir tout ceci ? en ce qui concerne les étiquettes ce n’est pas évidant d’avoir ça sur des perles de bain ainsi que sur des boules de bain , d’ailleurs même dans les magasins en France il n’y a pas tout ça , donc est ce que si je me fourni en france qui est responsable est ce le fournisseur comme dit Caly ou le revendeur ? pas évidant tout ça , merci de votre réponse

          3. sam alexandre

            Bonsoir.

            2 choses :

            1- Déjà il faut définir votre type de vente ( detail, pack, le net, marché, CE ect ect ) , ensuite
            2 – chez qui vous achetez … exemple y’a des sites Anglais ( sur le net ) qui vendent des perles de bains en gros, mais aussi des grossistes chinois à Aubervilliers. dire acheter en France ( ne suffit pas ) et ne dégage pas votre responsabilité.

            2 Choses à observer : vous achetez ( là vous êtes libre ) Par contre si vous vendez vous êtes contraint de respecter la règlementation .

            Exemple vous achetez 10 kilos de perles de bains,vous les vendez par 100 Gr … ( vous êtes obligé de fournir un papier avec la composition et les indications légales avec chaque 100 gr ) chaque client doit posséder ou au mieux avoir eu connaissance de la composition, du nom de la personne responsable et du num de lot .

            Il semble absolument nécessaire de comprendre la nécessité de cela .. ( imaginons une personne qui fait une allergie aiguë ? ) comment le médecin ( aux urgences ) peut remonter la source du produit ? la composition ? Et surtout faire stopper la commercialisation d’un produit dangereux ? ( traçabilité )

            Maintenant que l’on a compris cela.. vous êtes naturellement libre de faire ce que vous voulez ..

          4. Caly Post author

            Christ Sam a raison sur tous les points évoqués. Bien que tu ne sois pas le responsable désigné au niveau de la mise en place sur le marché du cosmétique, en qualité de revendeur, tu dois tout de même veiller a proposer un produit conforme à la réglementation.

        2. Caly Post author

          J’approuve toujours ! Tu es de tres bons conseils Sam Alexandre. Au passage j’en profite pour te souhaiter d’excellentes fêtes 😉

          Reply
          1. sam alexandre

            Bjr bonne fêtes à toi et que 2017 t’apporte le meilleur pour toi et tes proches ..

            🙂

      2. christ

        bonsoir Caly je vous remercie pour votre réponse qui me rassure , c’est trés gentil d’avoir repondu a ma question .

        Reply
  12. melomania

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour cet article !

    Pourriez-vous me dire, que peut-on faire lorsqu’un vendeur situé en France et commercialisant des produits via son site internet (produits venant de l’étranger inclus) en commercialise certains ne respectant pas la règlementation en vigueur ?

    A savoir, produits ré-étiquetés avec sa marque, son identité visuelle, mais sans aucune liste des ingrédients INCI nulle part…

    Merci d’avance pour votre réponse !

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour melomania 🙂
      En général on commence par prendre contact directement avec le responsable de la boutique pour qu’il délivre tout information complémentaire nécessaire. Et éventuellement l’informer qu’il n’est pas censé procéder de la sorte, l’inviter a faire toute rectification nécessaire sur sa boutique en ligne.
      Si les échanges cordiaux n’aboutissent a rien alors on peut signaler les différents problemes rencontrés :
      soit via le ministere de l’intérieur, soit via l’ ANSM ou encore la DGCCRF

      Reply
    2. sam alexandre

      Bonjour

      C’est une question intéressante …

      L’indication sur un site internet n’a rien d’obligatoire. ( sauf erreur ou omission ) il existe un accord tacite mais qui n’a rien de réglementaire ( un peu une charte de bonne conduite ) . On trouve donc ici un beau et grand vide juridique. Rien n’oblige à ce que les ingrédients soient publiés.

      Ensuite le Ré étiquetage … ici c’est plus complexe et la réglementation est hyper précise
      Une etiquette doit obligatoirement mentionner ( l’origine du produit s’il est importé ) le nom de la personne responsable en France ( ou en europe , attention la suisse ca ne marche pas ) le poid, la durée de validité ou sous forme de date , un numéro de lot et bien sure la liste des composants dans l’ordre décroissant.

      Maintenant votre question est que peut on faire ? êtes vous consommateur ? ou déloyalement concurrencé ?
      Si vous être consommateur,j’aurais tendance à vous suggérer de zapper le site,
      Si c’est un concurrent, soyez prudent, car en fait que celui qui n’a jamais péché jette la première pierre et je ne sais pas si rentrer dans la complexité d’une délation est une preuve de sérieux… A quel fin ? motivation ? …

      Ce ‘n’est qu’un avis …

      Reply
  13. Al

    Bonjour Caly,

    j’ai un peu de mal à comprendre en lissant :
    (En ce qui concerne la fabrication, le conditionnement, le contrôle et le stockage des produits cosmétiques, la norme NF EN ISO 22 716 relative aux bonnes pratiques de fabrication prévoit que les personnes impliquées aient une formation appropriée pour produire, contrôler, et stocker des produits d’une qualité définie.)

    Donc cela veux dire que pour la personne responsable, aucun diplôme est nécessaire et qu’une formation aux bonnes pratiques de fabrication suffit ?

    Merci pour cette article en tout cas 🙂

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Al oui la personne désignée comme responsable n’a pas besoin d’avoir des qualifications spécifiques ou des diplomes si elle choisit d’avoir des collaborateurs qui eux possèdent « les bonnes casquettes ».

      Reply
  14. Gabsi

    Bonjour , j’ai lu tout l’article et les commentaires à propos de fabrication de gel nettoyant ! Je suis en ce moment en pleine fabrication d’un gel nettoyant le plus naturel qu’il soit , j’essaie d’attendre le cent pour cent ! Parceque j’ai un enfant et que tous les produits qu’on peut trouver en commerce m’inquiète ! J’aurais aimé le commercialiser mais ça me paraît super compliqué. Je n’ai pas de diplôme comme le voudrait la loi, je n’ai pas d’atelier! Mais simplement une maman inquiète pour la peau de son enfant ( pas que d’ailleurs mais ce n’est pas le sujet ) et j’aurai aimé partager mon produit avec d’autres parents et le commercialiser. Comment puis je faire ? Est ce qu’une personne diplômée et avec un labo voudrait me contacter ? Je me dis que ça peut être intéressant d’être associé avec plusieurs personnes pour présenter ce genre de produit . Je suis aussi sur le point de fabriquer une crème à base d’Aloe vera mais ceci pour adulte .parceque j’aime les bienfaits de cette plante . Merci de m’avoir lu et pour vos réponses.

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Gabsi des milliers de personnes réalisent des préparations pour leurs enfants… de là a les commercialiser, il y a une belle marge. Si vous n’êtes qu’au stade de fabrication, vous n’avez donc encore aucun recul ni sur la stabilité, ni sur l’efficacité de ce produit. Je pense que c’est largement prématuré de penser a vendre.
      Si toutefois c’est ce que vous décidez de faire, la réponse a « Comment puis je faire ?  » se trouve d’ores et déjà dans ce billet ou la marche à suivre est détaillée. La législation est la même pour tous…
      Cet article a pour vocation d’éclairer les personnes qui se lancent en cosmétique maison et pensent que vendre une préparation ne requiert rien de spécial 🙂 En aucun cas des coordonnées ne sont échangées ici sur un post qui est public et lisible par tous. Envisager des partenariats peut être intéressant mais ce n’est pas la place pour le faire.

      Reply
  15. Painynoe

    Bonjour, c’est un article très intéressant mais J’ai quelques questions :
    -Est -ce que les personnes qualifiées que vous avez cité dans cette articles sont le strict minimum (suffisants) pour fabriquer , conditionner et vendre les produits cosmétiques ?
    – Est ce qu’une seule personne peut être responsable de la fabrication ,du conditionnement et de l’autre ( j’ai oublier) tous ça à la fois ?
    -Pour être responsable une licence en chimie (bac +3) suffit?

    Je demande cela parce qu’actuellement je suis en terminal S et je veux travailler à mon compte en créant ma propre marque de cosmétiques que je fabriquerais moi même dans mon laboratoire et que je venderai sur mon site internet .
    Pour cela je voulais faire une licence en chimie puis faire un master pro dans la réalisation de cosmétique (à ISIPCA) et pourquoi pas faire en suite un bp préparateur en pharmacie (pour tout faire moi même sans avoir à engager qui que se soit à par un pharmacien.
    Est-ce que ça fonctionne si je fais se parcours?

    Reply
    1. Caly Post author

      Painynoe je t’invite a bien lire les dernières modifs qui sont spécifiées en fin d’article, elles assouplissent les choses on va dire pour la personne « responsable ». Je peux te résumer la chose comme ceci en espérant que cela t’aidera.

      Outre la désignation de la personne responsable, les exigences préalables à la mise sur le marché d’un produit cosmétique concernent notamment:
      – La composition des produits cosmétiques,
      – La fabrication ),
      – La constitution du dossier d’information sur le produit cosmétique (DIP) ,
      – Les règles d’étiquetage sur le récipient et l’emballage ,
      – La déclaration d’établissement auprès de l’ANSM ,
      – la notification à la Commission européenne .
      Ces exigences relèvent des obligations de la personne responsable, à l’exception de la déclaration d’établissement qui d oit être faite par l’établissement qui effectue les opérations de fabrication ou de conditionnement du produit cosmétique.

      Des diplômes sont nécessaires pour la personne en charge de l’évaluation de la sécurité (évaluateur de la sécurité) du produit cosmétique. En effet, conformément à l’article 10 du règlement cosmétique, l’évaluation de la sécurité doit être effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou d’ un titre sanctionnant une formation universitaired’enseignement en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue ou une formation
      reconnue équivalente par un Etat membre. L’arrêté du 25 février 2015 dont l’entrée en vigueur est fixée au 17 mars 2016 précise la liste des formations reconnues équivalentes par la France, notamment docteur vétérinaire, doctorat sanctionnant des travaux de recherche en toxicologie ou en écotoxicologie, master permettant de justifier d’au moins 60 crédits européens ECTS validés dans le domaine de la toxicologie ou de l’écotoxicologie et dans le domaine de l’évaluation des risques, DEA (diplôme d’études approfondies) ou DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées) de toxicologie ou d’écotoxicologie.
      Aucun diplôme particulier n’est requis pour la personne responsable. L’article L.5131-2 du CSP ne prévoit plus de désigner des personnes qualifiées responsables de certaines activités, à l’exception de la personne en charge de l’évaluation de la sécurité conformément à l’article 10 du règlement cosmétique. En ce qui concerne la fabrication, le conditionnement, le contrôle et le stockage des produits cosmétiques, la norme NF EN ISO 22 716 relative aux bonnes pratiques de fabrication prévoit que les personnes impliquées aient une formation appropriée pour produire, contrôler, et stocker des produits d’une qualité définie. Une bonne connaissance des BPF est indispensable.

      Je pense que tu sais tout ! Je te souhaite de créer une tres belle entreprise.

      Reply
      1. Painynoe

        Merci, ça m’a beaucoup éclairer.
        Je te souhaite une bonne continuation , tu fais vraiment du bon boulot.
        Merci encore une fois pour t’a precieuse aide.

        Reply
  16. brahim

    bonsoir je suis brahim de maroc ma famille produit sa propre d huile d argane de grand qualite et quantité et je cherche a le vendre a la france et je sais pas comment

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Brahim ici nous parlons de cosmétiques c’est a dire des produits finis et non pas d’ingrédients bruts 🙂 Je vous conseille de vous renseigner sur ce point spécifique directement aupres des autorités compétentes en la matière.

      Reply
    2. sam alexanddre

      Bonjour .

      Vous dites vendre mais comment . ?

      Si vous souhaitez vendre en direct, la règlementation cité plus haut est claire.

      Si vous souhaitez vendre en gros, ce sera votre client ( importateur ) qui devra suivre le schéma réglementaire.

      Dans tous les cas il faut une analyse et des fiches de sécurités ( traçabilité ) . ( Par un laboratoire européen )
      Tout produit doit être déclaré sur le Cpnp
      Respecter les contraintes de mise en flacon ( qualité du contenant étiquetage, stockage .. )

      Si vous résidez au maroc, je ne peux que vous recommander de trouver un consultant qui ferait une étude qui vous orientera ( payant ) ou un importaeur au fait de ce type d’activité .

      Si vous résidez en France en gros ( commencer par créer une entreprise, déclarer son activité a l’ansm dans tous les cas et cela que vous soyez distributeur, importateur .. ) si vous mettez en flacon en France se mettre en conformité avec les contraintes des BPF .. il est bien sure exclus de mettre en flacon avec un entonnoir dans votre garage ou votre cuisine .. par ailleurs un label du type Ecocert acquit au maroc serait un plus mais ne saurait se substituer à toutes les contraintes légales.

      Pour info, récemment un magasin qui importait lui même ses produits reçu la visite d’agents de la répression des fraude .. ce dernier doit s’en souvenir enfin surtout son portefeuille ,

      Bon courage

      Reply
  17. NAT

    Vraiment très intéressant pour les novices. Merci beaucoup pour tous ces éclairages

    Reply
  18. Rania

    Bonjour 🙂

    Tout d’abord je vais vous parler de mon projet.
    J’ai comme projet de fabriquer une gamme de produit cosmétique plus connu sous le nom de  » Gommage ».
    C’est une vieille recette dans notre famille qui consiste à mélanger du jus de citron avec la peau riche en Vitamine C avec un peu de Vodka, et ensuite on mélange tout sortes de Beurre (beurre d’amande et autres) et de sel de mer avec des Huiles essentiels et des parfum rappelant les plages ainsi qu’une belle déco de sel coloré (avec colorant alimentaire).

    Donc mes questions sont:
    -Comment introduire ça dans le marché?
    – Est-ce que ce produit, malgré ses ingrédients bio, nécessite un passage au laboratoire pour que je puisse avoir une autorisation de le vendre?.
    – Comment déclarer ce produit ?
    – j’ai aussi lu qu’il fallait des personnes qualifiées pour la sécurité, qu’ils aient un diplôme pour tel ou tel domaine, est-il nécessaire une tel personne pour un produit aussi simple et inoffensif ?

    Je suis de Belgique et merci d’avance pour vos reponses 🙂

    Reply
    1. Caly Post author

      Rania même si ton cosmétique est simple c’est un produit qui soit suivre la législation en vigueur. La marche a suivre est indiquée dans l’article. Tu as aussi beaucoup de compléments d’infos en commentaire 😉

      Reply
  19. guadelcorse

    Bonsoir Merci pour tout ce temps que vous avez du passer à écrire l’article et répondre aux questions. L’article est ancien mais je vois qu’il passionne toujours autant preuve que la législation pose problème…ou met du temps à s’adapter. Demain je peux passer un CAP cuisine puis ouvrir mon restaurant et proposer autant de mélange de plats et d’ingrédients que je veux dans la limite du respect des règles de sécurité et d’hygiène, mais je ne peux pas mélanger une huile d’olive et un peu d’huile de sésame et la proposer comme produit de modelage pour le corps. Alors avancé la sécurité des clients comme argument me parait un peu facile Je pense que l’histoire de la cosmétique au début liée à ceux des médicaments, quelques accidents historiques malheureux et beaucoup d’enjeux économiques seraient plus justes. Ceci dit ce n’était qu’une réflexion personnelle ma vrai question est: si j’achète une pochette de café et que je l’utilise à des fins esthétique cosmétique. est ce légal? Pour info je suis esthéticienne et souhaite proposer en tant qu’auto entrepreneur à mes clientes des soins beauté avec des produits bio souvent culinaire…: gommage au sucre et au miel, soin au gel d’aloe vera, modelage à l’huile d’argan par exemple. Je ne fais pas de mélange. dans ce cas puis je proposer un kit soin 3 étapes à mes clientes(hydratation gommage protection anti age). Et ces produits culinaires détournés à des fins esthétiques me mettent-ils dans l’illégalité?
    J’espère obtenir une réponse car je tiens à faire tout sérieusement et légalement. Je n’ai pas trouvé de réponse dans tous les posts.

    Reply
    1. Caly Post author

      Guadelcorse oui je réponds a toutes les questions, et souvent les autre internautes échangent aussi ensemble. Le post est ancien mais tu as la mise a jour en fin d’article lorsque la loi a évolué. A la date d’aujourd’hui tout est toujours valable et en vigeur.
      Concernant ta question, non tu n’es pas censée employer un cosmétique (même dérivé de l’alimentaire) sur un client sans que cela n’est fait l’objet de la démarche réglementaire au préalable. Tout ce qui entre en contact avec la peau de ton client est susceptible de provoquer des réactions et doit donc être dûment déclaré auprès des autorités compétentes y compris si les produits sont bruts et non mélangés. Peu importe la forme que tu veux donner a cela, que ce soit un soin direct prodigué au sein de l’institut, commercialisé sous forme de kit… c’est exactement pareil.

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    2. Mickaël

      Je me permets de pointer une piste à laquelle j’ai abouti suite à mes ennuis : aller parler à des savonniers, ils connaissent les bons raccourcis pour être dans la légalité en payant moins cher, car on parle bien de produits simples, peu transformés, bio, sans conservateur de synthèse et parfois sans phase aqueuse.

      Personnellement le devis passe de 600€ par formule dans un laboratoire classique à 200-260€ par formule auprès d’un évaluateur de niche spécialisé dans les petits artisans des soins naturels.
      Cela reste un coût conséquent et oblige à mesurer la rentabilité de l’investissement et à bien, oui, vraiment bien choisir ses formules, car elles sont peu amenées à être modifiées ultérieurement…

      Reply
      1. Caly Post author

        Mickaël en effet les produits sans phase aqueuse, et très basique (avec une formule courte) sont beaucoup moins onéreux 🙂 à faire évaluer. Cela peut etre une bonne option pour lancer une mini gamme a moindre coût 🙂 Merci pour ton témoignage.

        Reply
  20. Mickaël

    A la croisée des mondes : massages et cosmétiques.

    Madame,

    Je suis praticien en massages bien-être et je confectionne mes huiles de massages. On m’a averti du fait que mes huiles peuvent être considérées comme un produit cosmétique, avec tous les obstacles légaux qui en découlent…

    Dans la mesure où mon objectif premier est simplement de permettre un toucher homogène, mais non pas de traiter la peau en tant que telle, peut-on échapper à la classification de cosmétique? Même avec des huiles essentielles? (pour l’olfactothérapie). Je m’intéresse de près à ce sujet et mon école proporse d’ailleurs une petite formation éclair d’aromathérapie, je sais que ce que je fais est sans risque intrinsèque mais suis inquiet de la vision « légaliste »…

    Merci par avance.

    Reply
    1. Caly Post author

      Mickael oui tout a fait vous ne pouvez pas légalement appliquer un mélange d’huile végétale et d’huile essentielle ou tout autre mélange d’ordre cosmétique sans avoir soumis les différents produits aux tests réglementaires.
      Je vous conseille d’utiliser des huiles de massage toute prêtes afin d’éviter toutes déconvenues.

      Reply
      1. Mickaël

        Merci beaucoup pour cette réponse. Cela dit, cela multiplierait au bas mot par trois le coût, voir plus si l’on souhaite conserver une qualité équivalente.

        La solution retenue se dirige de plus en plus vers une petite coalition de praticiens visant à déposer les formules soit par eux-mêmes soit en se regroupant autour de notre école de massage.
        Nous vaincrons et retrouverons notre liberté d’entreprendre légalement tout en restant artisans.

        Reply
        1. sam alexanddre

          bonjour . C’est effectivement une bonne idée toutefois attention, la mise en flacon est aussi a voir coté réglementation. ( il ne suffit d’avoir un entonnoir et des gants ) Attention à certaine huile essentiels .. attention a l’oxydation des huiles , le type de flacon, l’Étiquetage .. exemple la mise en flacon implique ( bpf ) une salle blanche ect ect le mélange implique un dossier et aussi la déclaration sur le serveur CPNP . J’ajouterais sous le contrôle de la grande pretresse caly ..( qu’il me semble qu’il est nécessaire de faire un test de stabilité et avoir un certificat d’expertise et qu’il est naturellement hors de question d’acheter ses huiles ( base ) sur amazone ou autre …car bien sure il faut détenir les fiches technique des produits à conserver dans son dossier …

          Travailler des huiles implique un peu plus d’obligation que du savon ( oxydation, allergènes ect ect ..) je parle bien sure sous le contrôle de la prêtresse 🙂

          Reply
          1. Caly Post author

            Sam Alexandre je « plussoie » comme on le dit sur la toile 🙂

    2. boco

      bonjour peut être peux tu répondre à ma question concernant la vente de cosmétiques à domicile (marque fabricant) et notamment sur le délai de rétractation de 14j qui me semble illogique.

      Reply
  21. Patricia-Ann

    Portail CPNP, absolument tout est en anglais, pas le choix de mettre une autre langue!!!!!!!!!!!!

    Comment faire pour s’inscrire et faire une 1ère déclaration quand on ne parle pas, ne lit pas, l’anglais?

    le manuel d’utilisation contient 332 pages!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    oups!!!!!!

    merci
    patricia-ann

    Reply
    1. Caly Post author

      Patricia-ann Bonjour !!! pour commencer, c’est un peu une « base »…
      Avec une recherche google, tu trouves pas mal d’infos y compris des manuels complets comme ici http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/files/pdf/cpnp_user_manual_fr.pdf
      Rien n’est simple, mais quand on se lance dans le projet de la vente de cosmétique, il faut s’armer de patience.
      A défaut ton toxicologue ou autre expert réglementaire qui t’accompagne dans tes démarches légales peut te seconder dans cette tache si tu lui demandes de s’en charger.

      Reply
      1. Patricia-Ann

        BONJOUR Caly

        désolé, j’étais très perturbée lorsque j’ai écris ce message, je venais de passer la matinée sur le portail

        merci pour le lien, je l’avais déjà consulté, et donc….332 pages!!!!
        et surtout, beaucoup de temps, de répétitions, « d’écriture » en double, triple, quadruple exemplaires…..que de temps perdu,

        n’y a t’il vraiment rien de plus simple!!!!!

        merci

        Patricia-Ann

        Reply
  22. mumu

    Et les revendeurs à domicile (VDI.)..En vendant leur kit tout prêt avec la formule ? Ils non pas besoin de faire de déclaration à l ansm puisqu’il vendent des produits CE déjà déclarés et testés?????. Par contre ils ne doivent pas fabriquer. C’est cela? Et si c’est l hôtesse qui fabrique et qui réagit mal c’est quand même le revendeur responsable ? Je m’y perds. …

    Reply
    1. Caly Post author

      Non revendre un kit avec une recette c’est exactement la meme chose que vendre un produit fini au yeux de la législation ! Donc il faut suivre tout le process…

      Reply
      1. Pepette

        Caly je t envoie en copié/collé du mail de l’ansm, si tu veux ou pas le publier à toi de voir, c’est ton site,
        3Suite aux différents échanges que nous avons eus concernant des ateliers de fabrication de produits cosmétiques, vous me demandez si la réglementation relative aux produits cosmétiques s’applique aux cours théoriques et pratiques permettant d’apprendre à des personnes à faire des produits cosmétiques.
        La règlementation cosmétique s’applique dès lors qu’il y a mise à disposition sur le marché d’un produit cosmétique c’est à dire dès qu’il y a fourniture d’un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale à titre onéreux ou gratuit.
        Ainsi lors du cursus de cours, si la personne conserve les produits qu’elle a fabriqués ou si vous vendez ou donnez les ingrédients pour que la personne puisse reproduire à son domicile la fabrication des produits cosmétiques qu’elle a appris à fabriquer à partir de vos recettes, la réglementation cosmétique s’applique. Dans les autres cas, elle ne s’applique pas.
        Bien cordialement »

        Reply
    2. sam alexandre

      SYNTHESE /

      1 – Tu achètes un produits et tu le revends sans rien modifier, ni l’emballage ni le dosage .. bref tu achetes une boite tu revends la boite : Tu dois t’assurer que le produit est conforme aux règles, qu’il porte les mention légales ( pour la France ) .

      2- Tu fabrique : tu dois respecter la réglementation

      3 – Tu fais une démonstration du produit et tu le jettes : tu as aucun soucis ,si tu vends le produit relire la ligne 1

      Juste un détail sur un point obscure .:
      Il est écrit :
      [Ne pas mettre à disposition un produit non conforme aux exigences du règlement (article 6) Un distributeur ne peut pas vendre un produit qu’il pense non conforme. ]]

      Je dis obscure car il est dit : “qu’il PENSE non conforme” Cela veut dire que ta responsabilité est tacitement engagé ..même sur une revente simple ou pure …

      Il est évident que les autorité compétente , ne veulent pas de bricoleur dans le métier, car cela concerne la santé humaine … mais de plus ..il est utile de rappeler qu’une allergie par exemple peut TUER ! …

      Donc un peu de bon sens …. réfléchir .. et tenter de faire les choses du mieux possible avec pour minimum la réglementation ( les textes sont écrits avec des verrous pour ceux qui tentent de détourner) … l’exemple est le point que je trouve obscure même si pour moi il est limpide ….

      4 – tu fais une démo et les gens testent ( cela est de la fabrication retour à la ligne 2 ) même si le produit est CE ( d’ailleurs ça veut rien dire )

      Bon courage ..

      Reply
    3. Pepette

      Bonjour,
      J’ai voulu le faire animer des atelier avec un partenaire de VDI, comme je suis très prudente j’ai contacté, lA.N.S.M? pour savoir qui serait résponsable en cas de problème, la reponse/ IL faut le clarifier avec l organisme vendeur. Du coup je les contact,mais détourne la question en me disant seulement; « de ne pas participer a la fabrication de la recette de l’hotesse » du coup cela veut en gros il ne prend pas de responsabilité et en cas de probleme……..Bin t’es dans le Caca. L’ANSM ma rassuré en me disant que je peux donné des cours mais théoriques et la , je ne crains rien.

      PS grande pretresse Caly je kiff ton diadème.

      Reply
      1. Caly Post author

        Pepette oui je m’en souviens bien 😉 Merci pour ton retour et celui que tu as reçu par email !

        PS mdr pour le diadème ^_^

        Reply
  23. mumu

    Bonsoir
    J ai pas trop compris pour les ateliers cosmétiques. .. enseigner les bases de la cosmetique sous forme d atelier « d’enseignement « n’importe qui peut le faire sans diplôme particulier ? A condition qu’il n’y est pas de pratique c’est ça ?
    Donc comment être sûr du sérieux de l’atelier et de la formatrice ?
    Merci

    Reply
    1. Caly Post author

      Mumu en effet en se contentant d' »enseigner » théoriquement il n’y a plus de problèmes. Pour ce qui est du sérieux des formateurs, c’est comme pour beaucoup de domaines, il faut faire son choix après s’être bien renseigné.

      Reply
    2. sam alexandre

      Je me pose une question et peut être m’aiderez vous à comprendre…:-)

      Comment une personne peut elle enseigner sans connaitre la réglementation qui veut aussi dire la législation sur l’utilisation ou non de certains composants …qté maximale ..règles de fabrication ( cela fait partis de l’enseignement non ? ) 🙂

      Reply
  24. Pivoine

    Bonjour Caly,

    Merci encore pour cet article.
    Je voudrai vendre du savon mais pour éviter de me conformer à tous les prérequis pour vendre son propre savon, je pense plutot à acheter du savon pour le fondre et le revendre sous une autre forme et un nouvel conditionnement. Quelle est la législation?
    Merci d’avance

    Reply
    1. Caly Post author

      Pivoine c’est exactement la meme chose et il faut suivre le meme process 🙂

      Reply
  25. Marian

    BONJOUR,

    J’ai une formation de PREPARATEUR DE PARFUM, COSMETIQUES ET AROMES. Je connais bien les BPF et comment doit être conditionner le local pour la fabrication d’un produit cosmétique.

    Je voulais juste savoir si c’est possible de créer ses produit dans les bonne condition et en suite envoyer dans un centre ou spécialiste qui désoccupe du contrôle ? ou si vous savais de un laboratoire qui fasse tout les contrôlés nécessaire…

    Reply
    1. Caly Post author

      Des laboratoires qui s’occupent de tester les produits cosmétiques existent Marian. Tu en trouves en faisant une recherche sur google.
      Pour produire en revanche il faut avoir un labo et ne pas se contenter d’une simple cuisine améliorée 😉

      Reply
  26. sophie

    Bonjour tout le monde, bonjour à toi Caly,

    Bon, maintenant que mon dossier est presque terminé (fabrication et vente de savons) je me retrouve dans une certaine impasse:
    je comptais faire d’une des pièces de la maison que je loue mon atelier. Sauf que dans cette pièce, il n’y a pas d’évier. Les éviers de la maison sont dans la salle de bains et dans la cuisine.
    Du coup, est-ce que mon projet tombe à l’eau? (histoire d’eau, décidément!).
    Merci d’avance.

    Reply
    1. Caly Post author

      Le mieux c’est que tu relises attentivement les BPF Sophie 🙂 l’ISO 22716:2007 peut t’aider.

      Reply
      1. sophie

        Merci! En effet, j’ai lu, et relu, et re-relu!!! Mais c’est tendancieux, je ne vois nullement précisé « le local doit être équipé d’un point d’eau ». Il est juste noté que le local doit pouvoir être nettoyé, ce sera le cas puisque j’ai des sanitaires dans ma maison.

        Reply
        1. Hathena

          Bonjour, j’ai exactement le même soucis….et j’ai obtenu deux réponses differentes alors je suis complètement perdue ! Difficile…

          Reply
    2. sam alexandre

      Bonjour ( je parle toujours sous le contrôle de Caly )
      Voila un aperçu générale de ce que doit être un atelier .

      Atelier séparé
      Une savonnerie doit être physiquement séparée des autres locaux/ateliers. Le local de production doit également comporter sa propre prise d’eau et être facile à nettoyer correctement. Il faut éviter en toute circonstance l’intrusion d’insectes et souris.
      Les Sols :
      ils doivent être lisses et faciles à nettoyer (linoléum, marmoléum et revêtements similaires)

      Les Plans de travail/armoires/rayonnages :
      recouverts de plastique ou d’acier inoxydable

      Les Murs/plafond :
      lisse, ne s’écaillent pas

      Les Vitres :
      avec moustiquaire

      Stockage ordonné et propre
      Les armoires, étagères et rayonnages doivent être placés et aménagés de sorte à assurer que les matières et les produits sont rangés dans un endroit propre et sec, au frais (à l’abri du gel) et de façon ordonnée.

      Hygiène générale
      Avant de commencer la production de savon, toutes les personnes présentes doivent se laver les mains et enfiler des vêtements de protection. Ceux qui sortent du local de production doivent retirer les vêtements de protection et les renfiler en rentrant Tous les appareils et accessoires nécessaires à la production doivent être lavés à l’eau chaude et séchés avec des torchons propres après chaque utilisation. Si c’est possible, les appareils doivent être pour cela démontés. Tous les matériaux de nettoyage sont lavés ou jetés après usage. Il est interdit de manger, de boire ou de fumer dans la savonnerie.

      Cela est un aperçu minimum… mais bon, il semble possible de l’adapter bien sure ( mais l’esprit générale c’est cela )

      Bon courage

      Reply
      1. sophie

        Merci Sam!
        Comme je disais à Caly, dans le BPF, que j’ai lu, et relu, et re-relu, c’est tendancieux, je ne vois nullement précisé « le local doit être équipé d’un point d’eau ». Il est juste noté que le local doit pouvoir être nettoyé, ce sera le cas puisque j’ai des sanitaires dans ma maison.

        Reply
        1. sam alexandre

          Sophie bonjour … je crois qu’il faut se mettre en quête du bon sens …

          Le point d’eau peut être dans la partie fabrication ou attenant, en lisant bien tu observe que tu dois te changer en sortant ou en rentrant dans le local de fabrication, et si tu dois traverser le couloir le chambre d’amis et le salon pour aller au point d’eau ça colle pas .. Par ailleurs il semble logique que le matériel reste dans un endroit prévus à cet effet ( cuisine ou salle de bain me semble exclu)

          La norme c’est cela
          ———————–
          4. Locaux
          4.1 Principe
          4.1.1 Il convient que les locaux soient situés, conçus, construits et utilisés de façon à
          a) assurer la protection du produit.
          b) Permettre la maintenance, un nettoyage et si nécessaire une désinfection efficaces
          —————————

          Il me semble clair que le point d’eau doit être inclus dans le local de fabrication ( rappelé en petit b) ou attenant ( je doute que d’aller jusqu’à la salle de bain ou à la cuisine s’apparente au principe décrit )

          Par expérience je peux dire que si tu fabriques 10/20 savons ca passera mais au delà .. la nécessité d’un évier ( surtout profond avec une pomme type douche sur un flexible semble impératif ) ce qui exclus un lavabo de cuisine ou de salle de bain …. Un moule de 20 savons fait au moins 40 cm …un bain marie pour 20 savons doit faire au moins 3 litres …. Après y’a qu toi qu sait ce que tu vas fabriquer …;-)

          Après … tu es bien sure libre …

          Reply
  27. Laura

    Bonjour
    Suite a mes nombreuses questions poser en mail prive a Caly, je m’interroge sur un point : même avale toute la bonne volonté du monde, la motivation, la formation et la pratique sérieuse d’ateliers en me conformant a toutes les règles strictes et en vigueur, le lieu au normes, etc … Je ne peut créer d’ateliers cosmétiques.
    Mais vous Caly, expliquer moi comment vous pouvez les dispenser ? Quel est votre cursus ? Car tous se contredisent
    J’ai en contact, une formulatrice déclarée qui dispensent des ateliers. Elle m’as répondu tant que le produit fini n’est pas vendu, rien n’empêchent ces ateliers tant qu’ils sont déclarés a l’ANSM… Donc il possible de contourner la loi ! J’ajoute qu’avant toute pratique, il est bien évident que je ferais une longue formation sérieuse…. Même si la loi ne l’exige pas
    De plus l’utilisation de recette validée par autrui, peut être utilisée si l’on en fait la demande et que l’on nous accorde l’autorisation en bonne et due forme ? Cordialement

    Reply
    1. sam alexandre

      bonjour j’aimerai juste donner une image et cela sous le controle de caly .

      Imaginons que les cosmétique sont une voiture ..

      Il vous fait une cate grise .. cela équivaut à l’ANSM
      il vous fait une assurance — cela équivaut à la déclaration des formule sur le protail européen ( pour chaque lot )
      Il vous faut un permis ( cela seront : les tests réalisés par des personne qui ont la capacité de le faire ) même avec de l’expérience on n’a pas les connaissance scientifique requise pour évaluer scientifiquement le produit )
      Toutes ces information sont des composante du dossier cosmétiqué.

      Concernant l’évaluation faite a un tiers pouvez vous ‘l’utiliser ? cela est possible à condition que son nom figure sur le produit ( personne responsable )
      ( Exemple : je veux commercialiser un lait corporel parfumé à la vanille ) pour des raison pratique ( contourner ) je prend le lait chez un confrère et j’y ajoute ma vanille , cela nécessite un nouveau dossier cosmétique avec des personnes responsable , concernant les test ou évaluation réalisés par mon confrere puis je les utiliser ? Nonsi j’ajoute la vanille de plus est ce que j’aurais la même source de matière que mon confrère ( fiche sécurité et fiche technique) ? les même locaux ? la même technique de conditionnement ? les mêmes étiquette ( mentions ) ? sur chaque étiquette doit figurer le nom de la personne responsable ( une sté ) qui détient un dossier cosmétique du produit accessible et qui a déclaré le produit sur le portail européen ..

      Je crois que j’ai tout dit .. merci a caly de rectifier si j’ai oublié ou me serais trompé .

      Reply
      1. Caly Post author

        Merci Sam, c’est une belle image très complète, je crois aussi que tu as tout mentionné.

        J’ajouterai juste qu’il n’y a pas besoin que le produit soit vendu pour qu’on y soit allergique, et si cela arrive pendant un atelier, on est tout autant responsable même si ceux sont les participants qui ont confectionnés le cosmétique ! Il n’existe aucune formation diplômante à ce jour sur le marché… ou alors il faut reprendre un cursus traditionnel. Le qualifiant n’a donc aucune valeur niveau législation.
        Quand a l’autorisation d’exploitation d’une recette d’un tiers, j’imagine qu’a partir du moment ou c’est pour en tirer un quelconque profit, le formulateur demandera soit une compensation financière, soit et/ou un intéressement au CA. Bien normal, toute peine méritant salaire 😉

        Je n’ai pas trop la tète a tout cela en ce moment avec les événements parisiens… D’autant que mon quartier est actuellement bouclé, j’ai eu du mal a récupérer ma fille a l’école.

        Reply
  28. sam alexandre

    Bonjour … je me permet sous le contrôle de Caly de vous apporter quelques informations .

    Les bonnes pratiques de Fabrication ne sont pas clairement définis ( personne ne dira vous devez laver à l’eau chaude ou froide .. ) mais le bon sens l’emporte car quant on bosse on se rend vite compte des contraintes.

    Une piste toutefois existe , c’est une norme iso pour les cosmétiques ( Norme ISO 22716 ) elle résume les recommandations ( je ne sais si le terme recommandation est adéquate ) mais tout y est presque abordé )

    Exemple:

    Pas question de fabriquer en présence du publique . pas même sa copine ou sa belle mère )
    ou encore, il faut une pièce aéré avec un point d’eau ..facilement lavable, moustiqquaire ..
    ou encore; séparer le stockage de matière et des produits
    ou encore l’utilisation de matériel adéquate ( pas le bidon acheté chez le soldeur du coin ) tout inox .. ou certaine matière spécifique ( j’ai opté pour lInox ) …donc, par exemple pas de toile ciré ou table en bois, mais table en inox …. autre exemple … pas question de se limiter à des conditionnements stérilisés, mais des boites, pots ou flacons destinés ( certifiés ) cosmétiques … d’ailleurs dans le dossier cosmétique il semble logique de garder un document technique sur la boite et le flacon. Attention tout ce qui est alimentaire n’est pas forcement bon pour les cosmétiques .
    Il semble logique de garder une trace de tout de qui contribue à la fabrication, exemple cuilleres de dosages, éprouvette… onva pas prendre des ustensiles de cuisine ( en cas de complications )

    Un dernier point important même très important .

    Même si on ne fabrique qu’un seul produit ( unique ) ce produit doit avoir un dossier cosmétique propre et être déclaré sur le serveur européen avec bien sure l’attribution d’un numero de LOT . . ( et déclaré )

    Bien sur, celui qui fabrique doit avoir en sa possession toutes le documentation produit ( fiches technique, fiche sécurité…test éventuellement de sa formule …) dans chaque dossier cosmétique correspondant a chaque fabrication .. MEME UN PRODUIT UNIQUE

    J’ai tenté de donner les grandes lignes,mais je le fait sous le contrôle de Caly ..

    Je ne sais pas si cela est possible ou du domaine du réalisable ,mais il serait peut etre intéressant si caly pouvait publier une trame d’un dossier cosmétique, cela renseignerait les lecteurs de ce sujet . ( un dossier cosmétique doit être réalisé avec un renfort de connaissance voir un professionnel )

    Reply
    1. Caly Post author

      Sam Alexandre cet article a pour vocation de donner les grandes lignes du process pour être en conformité avec la législation et de lutter contre la vente de produit HM fait en dépit du bon sens comme hélas on le voit parfois 🙂
      Un porteur de projet doit ensuite se prendre en main et faire les démarches nécessaires pour amorcer son entreprise, à lui de creuser le sujet pour pouvoir se lancer au mieux. Je ne compte pas publier ce type de documents. Les experts reglementaires et toxicologues qui encadrent les entreprises cosmétiques sont a même d’aider leurs clients dans ce sens.

      Reply
      1. sam alexandre

        Bonjour

        Je me doute bien, mais l’idée était de montrer un peu ce que c’est .( mais il est claire que chacun doit effectivement se prendre en main )

        J’ai un peu vulgarisé mon propos au dessus pour donner déjà une vague idée ..

        Je me suis pas trop trompé j’espère ? 😉

        Dans tous les cas merci et bravo pour l’aide que tu apporte ..

        Reply
        1. Caly Post author

          Sam Alexandre tu as un article ici sur les BPF que je préconise de suivre pour la fabrication de cosmétique HM, mais il est fortement inspiré de la NF EN ISO 22716 🙂

          Reply
    2. MARINE F

      Tout d’abord un grand merci pour votre attention.

      -Quand vous dîtes qu’il est interdit de fabriquer en présence de qui que se soit.. cela veut t-il dire qu’il est interdit d’avoir un laboratoire vitré et que les gens vous voit de l’extérieur ? (j’avais pour idée, de créer au sein de mon magasin actuel un petit laboratoire avec inox, arrivée d’eau, fenêtres, qui serait fermé par une verrière –> ce qui permettrait aux clients de voir l’intérieur du laboratoire…

      -Quand vous parlez des responsable (fabrication/stockage…) est – ce toujours en date ? Car sur le site de l’ANSM j’ai trouvé çà :
      [[[18° Quels sont les diplômes requis pour mettre sur le marché un produit cosmétique ?
      Des diplômes sont nécessaires pour la personne en charge de l’évaluation de la sécurité (évaluateur de la
      sécurité) du produit cosmétique. En effet, l’article 10 du règlement cosmétique prévoit que l’évaluation de la
      sécurité du produit cosmétique doit être effectuée par une personne titulaire d’un diplôme ou d’un titre
      sanctionnant une formation universitaire d’enseignement en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une
      discipline analogue ou une formation reconnue équivalente par un Etat membre.
      Aucun diplôme particulier n’est désormais requis pour la personne responsable.]]]

      -Dans ce cas, seule la sécurité du produit cosmétique doit être controlée par une personne titulaire d’un diplôme… Avez vous ce genre de contact? sont -ils les mêmes qui effectuent les tests des produits ? (je suis désolée, j’ai beau chercher partout, c’est un peu flou)

      -Une dernière question.
      J’ai rencontré une naturopathe qui vendait des fiches explicatives sur les plantes. Le prix comprenait LA fiche descriptive + UN baume avec comme base principale la fleur expliquée dans la fiche significative. Elle s’empressait ensuite de manier fouet/cire d’abeille et macérât. Elle effectuait le produit devant les clients, sur les marchés….
      Cette dame ne vendait pas ses produits (baumes) en tant que ‘cosmétiques’ mais en tant que compléments alimentaires…
      Sauf que … lors de mon retour, en me renseignant je n’ai absolument pas compris cette histoire de complément alimentaire…
      Avez vous des pistes ???

      En espérant pouvoir de nouveaux échanger avec vous..

      Très cordialement.

      Reply
      1. Caly Post author

        Marine F je te conseille de prendre contact avec un expert réglementaire qui pourra t’aider dans tes démarches de façon précise 🙂
        Tu as en fin d’article une maj qui tient compte des dernières modifications légales.
        Je ne fournis pas de coordonnées d’experts réglementaires ou de laboratoires, en faisant des recherches avec google, toutefois tu en trouves facilement.
        Le naturopathe en question ne m’a pas l’air clair, un baume est un cosmétique… On peut faire une démo sur marché, mais dans ce cas, on ne vend pas le produit ensuite. Les mesures sanitaires ne sont pas adéquates dans ce cas de figure et ne permettent pas la vente 🙂

        Reply
    3. MARINE F

      Ah encore une dernière petite question qui me trotte..
      je ne sais pas comment m’exprimer, mais par exemple je décide de faire 500 baumes identiques au mois de janvier. Je dois faire tous les tests nécessaires avant la mise sur le marché d’un échantillon (de ces 500 baumes).

      Si au mois de mars je refait de nouveaux 500 baumes identiques (les memes que ceux de janvier) doivent -ils de nouveau être retestés??? ect ect …

      Merci pour votre aide!

      Reply
      1. Caly Post author

        Marine F si on parle d’un produit qui a une formulation identique, une fois les tests faits et validés, si tu reproduis 3 mois plus tard sans modifier la formule, non il n’y a pas besoin de restester.

        Reply
      2. sam alexandre

        Je vais tenter de te faire partager ma modeste expérience ( je débute dans la profession, donc je suis passé parles mêmes questionnement . ( toujours sous le contrôle de Caly )

        – Rien ne t’empêche d’être dans une vitrine

        Mais attention, leproduit que tu fabrique dans ta vitrine doit etre :
        – conforme à ce que tu as fait évalué
        – La sticte même formulation que l’ancienne
        – En sortant de ton labo, si tu vx le vendre ( bien sure s’il est a l’identique de ce que tu as déjà fait ) tu dois au préalable lui attribuer un num de lot . Avoir remplis ton dossier de fabrication et le déclarer sur le serveur européen et seulement là tu es en droit de le vendre ..

        Concernant la personne responsable, tu es responsable de ta fabrication mais pas de l’évaluation et des tests ( toxicologie ) sauf si tu as effectivement un diplôme ..

        Concernant les naturopathe… je connais peu le métier mais il faut être vigilant .. je sais toutefois que beaucoup de personne sont à la limite de la règle ( les compléments alimentaires c’est encore autre chose et qui n’a rien a voir avec la réglementation cosmétique )

        Mon allusion au stockage reprends un point de la norme iso ( séparer la matière première des produits.) ça peut être deux armoires séparé je pense

        espérant que ça t’a aidé ..

        PS: ce matin au marché une dame vendait des savons fait maison ( le savon est mon domaine ) je me suis arrêté et j’ai posé quelques question .. elle achetait ses produits sur internet ( étrange ) faisait cela chez elle à la maison ( étrange ) aucune étiquette sur la composition ( étrange ) les savons étaient en plein air ( deux fois étrange , l’emballage est obligatoire )

        Donc oui, y’a des gens qui ont n’importe quoi … si on veux faire les choses bien ..Les règles sont à respecter …

        Reply
  29. Marina H.

    Coucou !

    J’ai lu attentivement tout l’article mais quelque chose me tracasse.
    En effet, s’il est interdit de vendre ses cosmétiques home-made et s’il y a des restrictions concernant les ateliers cosmétiques, qu’en est-il de tous les blogs qui postent des articles de recettes home-made, pour beaucoup écrits par de simples consommatrices qui n’ont pas fait d’études dans ce domaine et qui proposent malgré tout des recettes faites pas elles-même (donc si elles les proposaient dans un ateliers cosmétique elles seraient hors la loi) ? N’est-ce pas pire que n’importe qui (ados de 12 ans comme femmes de 40 ans) puisse avoir accès à des recettes home-made (même s’il y a des ingrédients allergisants ou de gros risques si le dosage des ingrédients n’est pas correct/respecté par exemple) ? Je sais bien qu’il y a cette fameuse « liberté d’expression » qui entre en compte au sujet d’internet mais même la liberté doit avoir ses limites, rien que pour la sécurité de tout le monde (tout comme ces restrictions dont tu parles dans ton article ont été faites pour la sécurité de tous). Je trouve que ça n’a pas de sens car vendre des cosmétiques home-made, proposer des ateliers, ou poster des articles sur internet revient au même (de mon point de vue) : tout le monde y a accès, et c’est d’autant plus valable avec internet. Après c’est vrai qu’il y a une différence avec internet car sur un blog on n’a pas accès aux ingrédients qui permettent de préparer le produit par rapport à un atelier ou bien le commerce des produits eux-mêmes. Mais au final, cela revient au même pour moi car même s’il s’agit seulement d’un article sur un blog, la personne est tout de même responsable de ce qu’elle écrit non ?

    J’espère que mon commentaire n’est pas trop difficile à comprendre (pas facile d’expliquer correctement ce qui me chiffonne)…
    Ah oui, désolée pour ce long pavé.

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Marina, dans la législation ce qui compte aussi c’est la notion de commerce 🙂
      A moins que tu ne surfes sur des sites payants qui monnaient donc la publication de leurs recettes, non la loi n’a pas encore considéré ce cas et les blogueurs spécialistes ou non, ne sont pas en infraction.
      En tout cas partager gratuitement un savoir faire sur internet n’a pour moi rien de comparable avec de la vente de produits ou d’ateliers. Apres chacun juge la situation a sa manière, ce n’est pas le sujet de cet article.

      Reply
      1. Marina H.

        C’est vrai que j’ai totalement zappé l’aspect commercial pour le coup. C’est sûr que ça fait une différence.

        En tout cas merci bien d’avoir répondu. Ce site est très enrichissant et je ne manquerai pas de revenir !

        Reply
  30. Claudia

    Bonjour 🙂

    Je vois que tu réponds beaucoup au commentaire alors je saute sur l’occasion pour te poser des questions 🙂 On ne trouve pas de réponse claire sur le net.

    Pour une association, est il possible de proposer des ateliers de conception de produits cosmétiques simples (de type baume) ou simplement des ateliers de présentation de matières premières (par exemple : à quoi sert l’hydrolat de menthe ?).

    Ensuite est il possible de concevoir des ateliers de création de produits ménagers simples (vinaigre blanc, bicarbonate, savon de marseille…)

    et tout ça en parfaite légalité?

    Reply
      1. Pepette

        Claudia,
        Au vu de la législation les atelier de cosmétiques fait maison sont malheureusement tous hors la loi et même si ceux ci sont réalisés par des personnes compétentes faisant tout à la perfection.

        Du coup je ne fais que de la vente de kit de fabrication par réunion. Car quand j’ai demandé a mon partenaire de recette qui serait responsable « type allergie d’une participante » pendant un atelier, si problème ? et que sa réponse a été  » qu il ne faut pas que je fabrique avec la personne « . Malheureusement même les entreprises elles même sont réticentes et joue sur les mots , alors j’attends avec impatiente en espérant ne pas être décu, que les choses changent en notre faveur…Parce que pour moi c’est ce que je souhaite transmettre, je suis en train de voir pour mettre simplement des cours théoriques et SANS pratiques.
        Pepette

        Reply
        1. Caly Post author

          Pepette je m’interroge si les recettes de ton fournisseur sont vraiment validées et déposées comme il le prétend avec cette réponse.
          Pour vendre un kit contenant des matière première qui est destiné a preparer une crème de soin ou autre cosmétique, la législation apparente cela a un produit fini donc là pour le coup, tous les recettes contenues dans les kits doivent absolument avoir été déposé sinon tu n’as pas le droit de les vendre.

          Reply
          1. Pepette

            Bonjour prêtresse du home made, Caly,
            Oui effectivement j ai aussi émis un doute sur ces dire. Mais c’est un fournisseur qui commence a avoir une belle notoriété , donc je pense qu’elles sont toutes déclarées a l’ ANSM.
            Ce qui m’a vraiment paru étrange c’est son refus de me dire par écrit que si problème je ne suis en rien responsable étant animatrice de l’ atelier de fabrication.Comme je l’ai mentionné plus haut il a simplement répondu que je ne devait pas participer a la création du cosmétique;que seule la participante devait toucher, aux ingrédient etc….
            Du coup je préfère attendre que la réglementation évolue, en notre faveur bien sur !!!!
            En revanche je pense vraiment qu’ils ont déclaré leur recette a l’ANSM. Sinon il n’aurait pas le droit d’exister sur le marché Français.

            Pour toutes celles qui n’ont pas peur d’être responsable, moi je dis bravo, mais aujourd’hui moi je ne prends pas le risque de faire des ateliers de fabrication.
            Bonne journée a tous,
            Pepette

          2. Caly Post author

            Pepette tu me fais toujours rire avec ce titre de « prêtresse » 😀
            Tu sais de mon expérience, certains fournisseurs qui sont pourtant connus et reconnus, avec de belles vitrines sur le net, ne sont pas tous complètement aux normes ! Je reste un peu méfiante….
            La façon d’être certaine que tout est bien conforme de leur coté, surtout si tu commercialises leurs kits, c’est tout simplement de demander le numéro de dépôt et d’enregistrement des dites formules contenues dans les kits. Tu es en droit d’avoir une attestation car même tes clients (les plus pointilleux) peuvent t’en demander une. Ainsi tu seras complètement sécurisée sur ce point 🙂
            Au fait, si tu n’as pas encore paticipé, je t’invite a répondre a l’enquête de satisfaction rapide que j’ai lancée ici, cela me serait précieux 😀
            Belle journée à toi

        2. Pepette

          Hors la loi = si les ateliers ne sont pas déclarés a l ANSM et suivant la procédure qui est très contraignante et délicate en cas de problème.

          Reply
    1. Caly Post author

      Claudia bien entendu je réponds toujours à tous les commentaires 🙂
      Concernant ta demande il ‘y a un paragraphe en fin d’article sur les ateliers de fabrication. J’ai aussi répondu à Pépette a ce sujet.

      Reply
      1. Claudia

        C’est vraiment dommage tout ça…
        Je vois beaucoup d’associations qui proposent des ateliers de fabrication de produtis ménagers dans un but écologique, mais si on met en jeu notre responsabilité à chaque atelier, c’est dur de faire de la prévention pour l’environnement…
        Et donc je suppose que la présentation des différentes huiles essentielles ou matières premières est aussi soumis aux mêmes problèmes…
        Merci pour vos réponses !

        Reply
        1. sam alexandre

          Bonjour je parle toujours sous le contrôle de la grande et incontournable Caly .

          Déjà il faut savoir que tous les fournisseurs de produits destinés à la fabrication SONT TENUS de mettre à disposition (fournir) des fiches techniques des produits . ( cela est un premier signe du sérieux du fournisseur )

          Concernant les ateliers effectivement vendre un kit ou guider un processus de fabrication sont deux choses différentes ( ce que semble dire votre fournisseur )
          – Vendre des produits suppose qu’il sont en conformité avec la législation ( y’a des produits interdit en France ( d’où les fiches techniques ) sans oublier la traçabilité ..

          – Guider un processus de fabrication suppose le respect des BPF.. Dons, un local qui
          répond aux normes ( exemple : Moustiquaire ..mais y’a pas que cela…. )

          Je lisais récemment un truc sur un blog .. la personne donnait une recette de savon et disait prendre la soude chez leroy machin … l’huile au supermarché et les HE sur amazon et le karité sur un autre site …

          Donc imaginons que la personne fasse une réaction comme un oedèm de quincke , (cela peut être mortel )

          Posons nous simplement la question comment le centre anti poison pourra connaitre la nature des produits utilisés ?

          Selon mes modestes connaissances je dirais . Que vendre un produit n’écarte pas la responsabilité du vendeur ( du produit )
          Guider physiquement à la fabrication n’écarte pas la responsabilité… ( les deux s’associent dans le cas de vente et fabrication )

          Je pense que les minimums requis sont : Les fiches technique de chaque produit . Avoir un minimum de compétence, car apprendre sur le net ou dans un bouquin acheté ic ou là ne me semble pas suffisant pour évaluer et/ou créer une formule ( dosage ( ne pas négliger ) – mélange – association de produit )

          pour conclure, je dirais que c’est comme dans la vie : Le matin, certain se lèvent pour aller bosser, d’autre pour voler,d’autres pour mendier et d’autres restent au lit.

          Dans mon exemple, on parle de vie et de mort… pour quelques euros, le risque en vaut il le profit espéré ?

          Reply
          1. Caly Post author

            Très cher Sam Alexandre tu es toujours très avisé 🙂

  31. alexis

    Bonjour,

    J’ai comme projet de créer une entreprise de vente d’ingrédients pour la cosmétique home made mais certains points de la réglementation me posent problèmes.
    En effet, sur mon site, je compte rédiger des articles sur les notions importantes de la cosméto et donner quelques formulations types. Dois-je rédiger des DIP pour chacunes de ces formulations ou pas, étant donné qu’il s’agit uniquement de formulations proposées et pas de kit de fabrication à proprement parlé ?

    Bien cordialement

    Reply
    1. Caly Post author

      Alexis a partir du moment ou tu as une activité commerciale liée a la vente des matières premières, toutes les recettes que tu donnes doivent préférablement faire l’objet d’un minimum de tests labo (challenge etc…) et en effet monter les DIP et tout déclarer sur le Portail de Notification de la Commission européenne.

      Reply
      1. alexis

        c’est le point des tests qui me choque. Je suis pas contre les faire bien au contraire mais tu dit qu’il est préférable de les faire. Sont ils obligatoires ou pas ? Que doit être le contenu exact du DIP ?
        Merci de ton aide

        Reply
        1. Caly Post author

          Alexis oui c’est préférable pour toi dans le cas ou un de tes clients fait une quelconque réaction a l’une des recettes proposées… Ce n’est pas clairement spécifié dans la législation car la vente d’ingrédient au grand public est encore peu réglementée. Ceci étant ils sont entrain d’étudier ces points… autant donc etre parfaitement dans les clous 😉
          Entre autre chose le DIP contient :
          *Une description du produit cosmétique permettant l’établissement d’un lien clair entre le dossier d’information et le produit cosmétique concerné.
          *Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comportant :
          –>La formule qualitative et quantitative du produit précisant l’identité chimique des substances
          –>Les caractéristiques physiques/chimiques et l’analyse de stabilité du produit cosmétique
          –>La qualité microbiologique du produit justifiée des résultats du Challenge Test
          –>Les résultats d’analyse du matériau d’emballage
          –>Les données relatives à l’exposition au produit cosmétique et aux substances selon divers paramètres, prenant en considération les effets toxicologiques envisageables
          –>Les résultats des analyses toxicologiques
          –>Les éventuels effets indésirables du produit cosmétique sur la santé humaine
          *Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication
          *Les preuves de l’effet revendiqué par le produit cosmétique
          *Les données relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients

          Reply
        2. Sam alexandre

          Salut Alexis …. je vends quelques produits mais je n’offre pas de recettes. revendre un produit de 250 ml acheté en 250 ml …ne pose pas de soucis ( tu dois t’assurer de la conformité du produit à la réglementation ) ( principalement l’étiquetage )

          Par contre attention si tu dois faire du conditionnement .

          Exemple : tu achète du lait corporelle de karité par 25 litres et tu le conditionnes ..là tu es immédiatement soumis à la réglementation. cela suppose que tu ai déjà les fiches techniques de tes produits ( cela sous entends le cas et les test ect ect ) .. mais aussi que tu répondes aux impératifs relatives au conditionnements …. ex: tu peux pas faire cela dans ton garages avec 3 bidons et 2 entonnoirs …. ( y’a des impératifs … ) meme le choix du contenant doit répondre à des normes amis aussi les conditions de stockage …

          Exemple ;
          j’ai vus récemment chez un concurrent une huile dans un flacon transparent .. alors que cela est anormal …la fiche technique indique bien qu’elle se conserve à l’abri de la lumière .. idem pour une argile ou le distributeur la met en boite dans son arrière boutique .. and more … ce ne sont que quelques exemples ….

          Je parle toujours sous le haut contrôle de la prêtresse Caly … 😉

          Reply
          1. Caly Post author

            Tout à fait juste pour le reconditionnement Sam Alexandre 😉 D’ailleurs un produit bio qui serait reconditionné perd d’office sa mention biologique à moins de le soumettre de nouveau le produit au processus de labellisation.
            Il faut posséder un labo aux normes pour reconditionner des produits cosmétiques ou des matières premières.

  32. Jbiouti

    Moi qui voulais créer ma boutique de produits fait maison c’est louper je préfère pas que l’oreal me dénonce et que je finisse en prison !!! Tan pis . Merci pour cet article très intéressant

    Reply
  33. Nono

    Bonjour Caly,
    Merci pour ton article, il est très intéressant.
    Mais une petite interrogation m’est venue, les cosmétiques de grandes marques non biologiques sont elles vraiment sans danger pour la santé de l’être humain ? (ingrédients allergènes, irritants, cancérigènes, ….) Ils ont pourtant passé tous les tests et sont dans le cadre de la loi…
    bien cordialement,

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Nono 🙂 Bienvenue ici et merci pour ton intérêt 🙂
      Je ne suis pas la pour polémiquer au sujet des cosmétiques conventionnels. mais je dirai pour te répondre que si j’ai choisi le Home Made ce n’est pas que pour le plaisir de réaliser mes produits artisanalement 🙂
      Tous les cosmétiques, bio ou non, doivent se soustraire a la même législation et tant mieux pour la sûreté du consommateur.
      Apres c’est à lui de se documenter et de voir ce qui est le plus en adéquation avec ces besoins et ses aspirations profondes.
      Concernant l’industrie cosmétique conventionnelle, tu as beaucoup d’ingrédients inertes qui ne vont rien apporter a la peau ou aux cheveux, des dosages en matière active très voir trop faiblards…
      Les allergènes sont réglementés de façon drastique donc il n’y a aucune différence de ce point de vue là entre le bio et le non bio. Et on peut tout aussi bien être allergique à un produit dit naturel qu’à un produit chimique/synthétique.
      Pour en revenir a la notion des dangers pour l’être humain, je dirai que c’est comme dans tous les domaines, l’alcool et le tabac sont en vente libre…. Dans certains départements ont prétend l’eau du robinet potable alors que les analyses ne sont pas complètes, on découvre des scandales alimentaires assez régulièrement. Tout est donc plutot relatif.

      Reply
      1. Sam alexandre

        Bonjour.

        J’ajouterais et cela sous le contrôle de la grande prêtresse (Caly )* que pour répondre à ce type de question, il est utile de définir qu’est ce que veut dire le terme BIO

        *que je salue au passage

        Reply
        1. Caly Post author

          Coucou Sam 😉 j’espère que tu avances dans tes projets, belle rentrée ^_^

          Reply
          1. Sam alexandre

            Hello jeune fille … oui ça avance … ( merci ) j’ai commencé à produire .. tu dois avoir accès à mon e-mail .. envois moi un petit mot je t’enverrais 2/3 savons a tester 😉

            Belle rentrée à toi aussi ….

  34. Elise

    Bonjour Caly . Je voulais savoir si on doit passer par toutes ces étapes afin de vendre des fondants pour brule parfum . J’envisage également par la suite de créer une gamme de savons , et j’aurais également une question , peut on vendre les savons au poids , avec une balance professionnelle aux normes ? Merci d’avance . Elise .

    Reply
    1. Caly Post author

      Elise pour ta gamme de savons oui c’est indispensable ! Pour tes fondants brûle parfum, tu as une législation spécifique également a respecter avec des normes précises (EN 15494:2007 (Bougies – Étiquettage de sécurité), EN 15493:2007 (Bougies – Spécification pour la sécurité incendie) et EN 15426:2007 (Bougies – Spécification pour l’émission de suie)) et des tests a réaliser aussi mais le process est différent.

      Reply
      1. Elise Jakubiak

        Bonjour Caly , je reviens vers toi concernant mes savons que j’aimerai vendre au poids . Il suffit que l’inci soit marqué sur des étiquettes collantes par exemple , pour chaque savon , et à l’emballage je colle cette étiquette , en y précisant le poids ? Merci d’avance

        Reply
        1. sam alexandre

          Bonsoir

          Une astuce pour le savon au poid ou à la coupe .
          Un préalable ton pain de savon doit être présenté emballé ( hermetique ) tu peux facilement te procurer une petite soudeuse il existe du film en tube ( pas très chers )

          Tu imprimes au préalable des étiquettes ( tu fais des planches en photocopies) que tu découpe . Lorsque le client choisis, tu ouvres le pain de savon, tu coupes et tu remballes après avoir emballé celui de ton client et tu oublie surtout pas d’adjoindre ton étiquette relative au savon. ( toujours porter des gants bien sure )

          Toutefois, je souligne qu’il y a un peu un non sens car la mention 12M sous entends que ton savon a une durée d’utilisation de 12 mois a partir du moment ou il est ouvert.
          Mais en agisssant de la sorte tu es a l’abri de toutes problématiques, enfin tu as de quoi argumenter en cas de soucis . .

          Reply
          1. sam alexandre

            j’ai oublié d’ajouter qu eje parlais toujours sous le contrôle de la grande pretresse 😉

            ps : à quant un article sur les shampoings sans SLS? …

          2. Caly Post author

            Sam Alexandre tu es ici chez toi et toujours plein de bons conseils 😀
            Concernant les shampooing tu as tout plein de recettes dispo qu’ils soient sous forme liquide ou solide et sans sodium laureth sulfate évidemment 😉

          3. sam alexandre

            Merci Caly .. ( je rougis )

            Concernant les shampoings, je trouve beaucoup de lecture sur le web, mais ça reste très vague, je pensais à une approche un peu plus pointue…

  35. TIka

    Bonjour,

    Votre article est très intéressant !
    Et je vous remercie pour cet article.

    Néanmoins, j’aimerais avoir un petit renseignement, voilà nous sommes deux amies et nous souhaiterions commencer une activité de vente de cosmétique (savons et baumes capillaires) que nous fabriquerons et vendrons nous même.

    Nous souhaiterons savoir la procédure parce qu’il y a vraiment beaucoup d’information et c’est assez compliqué de savoir par où commencer :/

    Je vous remercie d’avance pour votre réponse, et le temps que vous voudrez bien accorder à mon message.

    Bien à vous.

    Reply
    1. Caly Post author

      Tika c’est exactement le process décrit dans l’article qu’il faut suivre.

      Reply
      1. Sam

        je parle sous le contrôle de Caly …:-)
        J’ajoute que même d’offrir un produit que l’on fait soit même est sujet à …responsabilité

        1- Les produits cosmétiques sont encadrés par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (dénommé règlement cosmétique) et les articles L.5131-1 et suivants du code de la santé publique (CSP) . Les dispositions du règlement cosmétique sont identiques dans toute l’Union européenne et directement applicables dans tous les États membres.

        Les produits cosmétiques sont définis comme « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

        Les produits cosmétiques ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché, mais la personne responsable doit commercialiser des produits sûrs pour la santé humaine lorsque ces produits sont utilisés dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles (article 3 du règlement cosmétique). Ainsi, il existe des obligations à respecter avant la mise sur le marché des produits cosmétiques mais également des obligations à respecter après la mise sur le marché des produits cosmétiques.

        Le règlement cosmétique définit la mise à disposition sur le marché comme « toute fourniture d’un produit cosmétique, destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale à titre onéreux ou gratuit ».

        2- L’article 2 du règlement cosmétique définit les différents acteurs de la cosmétique. Ces définitions sont très importantes car elles permettent de clarifier les obligations et/ou les droits de chacun.

        Selon l’article 4 du règlement cosmétique, il est obligatoire de désigner une personne responsable. A chaque produit cosmétique mis sur le marché est associée une personne responsable établie dans la Communauté. Cette personne peut être une personne physique ou morale.

        J’attire donc votre attention sur le fait qu’une personne responsable (morale ou physique) associée au produit cosmétique et établie dans l’Union européenne doit être désignée et qu’elle doit être en mesure d’assurer l’ensemble de ses obligations et responsabilités.

        La personne responsable a de très nombreuses obligations et responsabilités, notamment

        – celle de s’assurer que le produit cosmétique mis sur le marché et auquel elle est associée est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles,

        – celle de garantir la conformité aux obligations du règlement cosmétique, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché.

        C’est l’adresse de cette personne responsable qui figure sur l’emballage du produit cosmétique auquel elle est associée. C’est à cette adresse que la personne responsable tient à disposition des autorités de contrôle le dossier d’information sur le produit (DIP).

        3- Outre la désignation d’une personne responsable, les obligations et exigences actuelles pour mettre un produit cosmétique sur le marché en France portent notamment sur :

        · la composition des produits cosmétiques: les annexes du règlement cosmétique comportent des listes de substances interdites (annexe II), de substances avec restrictions dont l’usage est réglementé (annexe III) et des listes de colorants, conservateurs et filtres solaires autorisés.

        · La constitution du dossier d’information sur le produit cosmétique (DIP),

        · Les règles d’étiquetage sur le récipient et l’emballage,

        · la notification à la Commission européenne sur le portail CPNP

        · La déclaration d’établissement auprès de l’ANSM,

        · La fabrication.

        Ces exigences relèvent des obligations de la personne responsable, à l’exception de la déclaration d’établissement qui doit être effectuée par l’établissement de fabrication des produits.

        – En ce qui concerne la déclaration d’établissement, le formulaire de déclaration est en cours d’actualisation, notamment parce que les exigences en termes de diplômes ont changé (seul l’évaluateur de la sécurité du produit doit posséder une formation ou un diplôme défini) et dans cette attente, vous effectuez votre déclaration sur ce formulaire sans remplir la partie relative aux diplômes.

        – En ce qui concerne la fabrication: la fabrication des produits cosmétiques est réalisée en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) conformément à l’article 8 du règlement cosmétique. La personne responsable doit attester de la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication visées à l’article 8. Cette déclaration de conformité doit se trouver dans chaque DIP de chaque produit cosmétique. Le respect de ces BPF est présumé dès lors que la fabrication et le conditionnement sont effectués conformément à la norme NF EN ISO 22716. Les BPF peuvent être obtenues auprès de l’AFNOR: http://www.afnor.org .

        Vous pourrez trouver de nombreux éléments d’information sur les produits cosmétiques sur le site internet de l’ANSM, tels que :

        · La réglementation :
        http://ansm.sante.fr/Activites/Surveillance-du-marche-des-produits-cosmetiques/Reglementation/%28offset%29/3

        · Un document « questions/réponses » concernant la réglementation relative aux produits cosmétiques, les points 9 et suivants vous détaillant les obligations pour qu’un produit cosmétique puisse être mis sur le marché. Vous trouverez également ci-joint ce document : http://ansm.sante.fr/Mediatheque/Publications/Questions-Reponses-Produits-cosmetiques

        · La déclaration des effets indésirables graves :
        http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-autre-produit-de-sante/Votre-declaration-concerne-un-autre-produit-de-sante/(offset)/0

        Je reste à votre disposition en cas de difficulté particulière.

        Reply
      2. Carel2627

        Bonjour Caly,
        Je sais que ma question sera très épineuse parce qu’il faut connaître certains éléments pour me répondre mais je ne cherche pas une réponse ultra précise mais aurais tu une idée de ce que pourrait coûter la création d’une gamme de produits cosmétique en sous traitant toutes la chaines de fabrication à un labo ? (formulation, fabrication, contrôle et tests, élaboration des dossiers techniques, …)
        Je souhaiterais simplement un ordre de grandeur pour savoir à quoi m’attendre

        Merci d’avance

        Reply
        1. Caly Post author

          Impossible à donner Carel cela dépend de beaucoup de facteurs, tels que :
          -nombre de produits dans la gamme,
          -complexité des formulations,
          -nombre de tests nécessaires pour valider les produits, etc…
          Il te faut demander des devis aux différents prestataires pour faire une étude de prix et avoir une estimation.
          Rico a donné quelques fourchettes de prix plus bas dans les commentaires, voici un copié collé des éléments :

          « Quand tu parles de 20k pour enregistrer 20 formules, tu es loin, loin, loin du compte.
          En fonction du degré de complexité de tes produits on parle de plutôt de 3 a 10k par formules, quelques exemples :
          – Msds 100€
          – safety assessment : 200 €
          – Stabilité / compatibilité en labo + résistance aux UV / vieillissement accéléré: 800€
          – rédaction du dossier cosmétique : 600 €
          – mesure du point éclair : 50 €
          Et ce n’est qu’un échantillon de ce qui est obligatoire, ensuite ça devient plus rugueux, si tu veux revendiquer des effets tu dois les prouver par des tests :
          – « hydratant » 500 a 700 €
          – « Anti ride » 800 a 2000€
          – « hypoallergénique » 1000 a 1500 € etc… »

          Reply
          1. Sam

            Une piste pour carel 2677

            Pour avoir traversé ce processus ( assez complexe pour un créateur qui a pas beaucoup d’argent ) , tu peux très bien détourner la difficultés par une stratégie commerciale et marketing.

            Je m’explique entre l’idée et l’envie, la conception et la commercialisation, souvent le créateur d’entreprise pêche par manque d’expérience. Ce manque peut être fatal …

            Proposer 20 produits dès le début peut être une erreur encore plus sur un marché ou la concurrence est redoutable où de plus il est impératif de suivre le marché et les tendance.

            Étape 1

            Par exemple tu pourrais commencer avec 5 produits ( exemple se spécialiser sur une une niche) , prenons un produit de traitement du cheveux cassé ( ce ‘nest qu’un exemple ) tu aurais donc un produit pour cheveux clair et un pour roux et un pour brun et un pour cheveux épais et un dernier pour cheveux fin.

            Sélection faite il te sera plus facile de placer ( commercialiser ton produit..) mais aussi plus aisé de faire des prévisions en fonction de ta capacité commerciale.

            Étape 2

            Sachant que pour durer sur ce marché mais aussi se démarquer,il est impératif d’innover et de constamment proposer des nouveautés ( cela est impératif ) , l’innovation repose sur deux critères : les attentes du marché ( consommateur ) et ta créativité ( capacité à créer ) car ne l’oublions pas ton objectif n’est pas de répondre à une passion mais l’objectif principale est de vendre ( argent ) donc en étape deux tu proposes 2/3 nouveauté …

            Et ainsi de suite … étape 3 étape 4 … ( la reproduction de l’étape2 )

            Cette approche va te permettre d’apprendre ( cela sous entends économiser sur le processus, car tu aruas des étapes que tu pourras réaliser toi même sans sous traiter ) ….Cela va te permettre de décliner des formules ( produits ) qui reposent initialement sur les formules mères ou appelons les marraines ( tu allège tes frais ).

            Il y’a des petits labo en France qui peuvent répondre sur des fabrication en quantité raisonnable …il faut savoir qu’une fois que tes dossier sont constitués, ils t’appartiennent .. cela veut dire que si tu explose et que ta demande devient conséquente . rien ne t’empêche dans un second temps de te tourner alors vers des labo de fabrication plus gros ou partir de 5/10 000 pièces et ton cout de fabrication se divise par 2.5/ 3 .. possédant tes dossier et tests … tu commence à ce moment à faire des économies conséquentes.

            Comme le disait CALY il faut faire faire des devis … ( là aussi tu dois agir avec subtilité ) ne demande pas le coût pour 20 produits mais plutôt pour 2/3 produits que tu déclines . exemple : un shampoing vanille un pistache un pomme. cette déclinaison allégera le coût et te permet de construire ton prévisionnel.

            Bon courage

  36. Delphine

    Bonjour,
    Article très intéressant, cependant je me pose quelques questions.
    En tant qu’esthéticienne, est-ce je peux fabriquer des produits moi meme et les utiliser lorsque je fais des soins aux clients?
    Et pour ce qui est des huiles essentielles, le réglement est-il le même?

    Merci d’avance

    Reply
    1. Caly Post author

      Non Delphine tu ne peux pas utiliser sur des clients des produits fait maison sans avoir rempli les obligations réglementaires.
      Peux tu préciser ta demande concernant les he ?

      Reply
      1. Sam

        Bonjour

        Caly si je puis me permettre, peut être qu’une petite phrase à la fin de l’article résumerait la chose ..

        un truc du genre :

        Tout produit cosmétique ( au contact de la peau et du cuir chevelus ) doit impérativement répondre aux normes juridiques en vigueurs ( conception – fabrication – commercialisation ..)

        Cela passe au préalable par une déclaration ANSM et ensuite test et/ou évaluation sans oublier la déclaration de la formule et de ses composants ( origine, traçabilité… )

        Bien à vous …

        Reply
        1. Caly Post author

          Sam lol malheureusement (et c’est l’expérience qui parle) bien souvent les personnes ne prennent pas le temps de lire que l’article fasse 10 lignes ou 100…. Il n’y a que peu de différence.

          Reply
  37. Sophie

    Bonjour,
    Bravo et merci pour cet article qui aide énormément les futurs auto-entrepreneurs!
    Néanmoins, une énigme subsiste pour moi.
    J’ai contacté des entreprises externes afin qu’elles réalisent pour moi tous les tests nécessaires à l’autorisation de mise en vente de mes produits, mais il manque une chose essentielle: le responsable de fabrication! En effet, je n’ai pas Bac + 3, alors on fait comment si on a pas d’ami médecin ou biologiste???

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Sophie 🙂
      Il y a eu des modifs regarde en fin d’article, de ce coté là, c’est simplifié !

      Reply
      1. Sophie

        Bonjour Caly!
        Merci pour ta réponse!
        Bon, alors…. je sais pas si je sais lire entre les lignes, moi en gros ce que je comprends c’est que le responsable doit réaliser pour le produit cosmétique:

        _Sa notification auprès des Centres Antipoison, désormais réalisable via le nouveau système européen de notification électronique (CPNP),
        _La constitution d’un dossier d’information produit (le dossier cosmétique, article R.5131-2 du Code de la santé publique) qui doit être conservé à l’adresse indiquée sur l’étiquetage,
        _ Une actualisation permanente de ce dossier cosmétique,
        _La mention d’informations obligatoires sur l’étiquetage.

        Et ce, même sans Bac + 3, c’est bien ça? Ce qui sous-entend que je peux me nommer responsable de fabrication?
        Désolée pour la question redondante!

        Reply
          1. Sophie

            Alors ça c’est une révolution, génial!! 🙂
            Merci beaucoup pour les renseignements, je vais pouvoir avancer mon projet dans la sérénité!

          2. Sam

            ce qui serait bien caly ce serait de publier un spécimen de dossier cosmétique de cette manière ca permettrait à chacun de vir s’il est en mesure de le faire ou pas .

            Partie A et B + la liste de document ( fiche technique de chaque de produit + la source … ) la déclaration de BPF par le responsable .. la liste est pas exhaustive

          3. Caly Post author

            Sam la vocation de l’article est surtout d’alerter sur la nécessité d’être en parfaite conformité avec la législation avant d’entamer la vente de cosmétiques (faits maison).
            A chacun de se prendre en charge pour approfondir le sujet et ensuite accomplir les formalités nécessaires.

  38. pépette

    Bonjour,

    Grande prêtresse du home made, j’ai besoin de votre expérience.Je suis un peu perdu avec la loi qui a changé en 2013, concernant la fabrication de cosmétique.
    Je vous expose mon petit problème. Je suis en train de créer mon entreprise; un cabinet de médecine douce et naturelle en Fleurs de Bach et j’ai aussi un diplôme de conseillère en aromathérapie. Je souhaites intégrer des ateliers d’ initiation de cosmétique « fait maison ». Avec des kits déja préparé, par mon fournisseur.
    Les recettes ne sont pas de moi , mais du fournisseur qui les a déclaré au centre anti poison et a un autre organisme.

    Ma question est la suivante: Ais-je le droit de faire des ateliers cosmétiques dans mon cabinet ?
    De plus en plus de cabinet en médecine douce ont des ateliers de cosmétique, mais que dit la loi ? Avez nous le droit ou sommes nous hors-la -loi ?

    Je prépare actuellement mon dossier pour créer mon entreprise en autoentrepreneur libérale, de ce fait je dois faire un dossier le plus transparent possible.

    En vous souhaitant un bon week end
    Pépette.

    Reply
    1. Caly Post author

      Pépette merci pour ce titre lol !
      A partir du moment ou les recettes employées sont toutes déposées et agrées par ton fournisseur, tu n’as pas d’inquiétude a te faire pour l’animation d’atelier 🙂
      La loi n’a pas encore vraiment précisée pour le moment le contexte dans lequel peuvent se dérouler ce type d’atelier. Je te conseille donc de suivre tout cela de pres pour éventuellement te mettre à jour, si besoin est, en fonction des évolutions de la législation en la matière.

      Reply
      1. sam

        Bonsoir … la reponse de la grande prêtresse est sage .. mais je me permet d’ajouter un point important .. ( MEDECIN douce ) attention aux termes utilisés au risque de se faire poursuivre pour pratique illégale de la médecine sauf si vous êtes médecin bien sure .

        Quelques jurisprudence pour des cabinets qui pratiquaient l’acupuncture ( en gros domaine réservés aux médecins avec diplôme reconnus par la France .)

        Bon courage

        Reply
        1. pépette

          BONJOUR Sam

          Oui c’est vrai ce n’est pas un cabinet de médecine douce, c’est un cabinet de praticienne en Fleurs de Bach & atelier cosmétique.

          Merci
          pépette

          Reply
      2. pépette

        Bonjour Caly

        Merci pour la réponse.

        je vais être en surveillance constante pour voir l’évolution ou l’interdiction de donner des cours de cosmétique par le biais d’atelier.
        Longue vie au home made
        Pépette

        Reply
  39. eleina

    eleina

    Bonjour Caly.
    Bravo pour cet article. Merci pour toutes ces informations.
    Pouvez vous aussi me renseigner au sujet du stockage des produits cosmétiques.
    Je vais m’adresser à un labo qui me fera la fabrication, le conditionnement, et l’étiquetage de mes produits au nom de ma marque propre. Un représentant de ce labo sera la personne responsable, et s’occupera des formalités (DIP, notification sur le portail de l’UE).
    Concernant le stockage, chez moi, des produits que j’aurai achetés déjà conditionnés: est-il obligatoire que je nomme un responsable du stockage?
    Je travaillerai seule en EURL, j’ai un diplôme bac+4 mais ni en biologie, ni en chimie. Est il possible que l’une de mes parentes, infirmière, soit nommée responsable de mon stockage?
    Sinon, le responsable du labo peut-il être aussi le responsable de mon stock?
    D’autre part, sachant que je ne conditionne pas moi-même, est ce que la pièce de stockage de mes produits finis doit répondre à des normes?
    Merci d’avance de vos précisions

    Reply
    1. Caly Post author

      Eleina il y a eut des modifications… cf la fin de l’article pour lire la mise à jour 🙂
      Tu n’es pas obligée d’être diplômée ! Oui les pièces de stockage doivent répondre a des normes… ne pas finir dans un garage ou grenier insalubre. Mais cela semble logique.Je te conseille de te rapprocher des autorités compétentes pour avoir des précisions. Ton labo peut aussi t’aider.

      Reply
  40. LIONS

    Bonjour!
    Merci pour toute la mine d’informations qu’offre ce blog!
    Une des mes activites a l’etranger etait la sculpture a la main de motifs abstraits sur des savons que j’achetais aupres de fabricants de savons agrees. Bientot de retour en France, j’avais l’intention de me fournir aupres de fabricants francais de savons en regle avec la legislation mais, a la lecture de la reglementation cosmetique francaise, je m’interroge sur les demarches que je devrais faire si je voulais poursuivre cette activite de sculpture sur savons.
    Vos commentaires seraient les bienvenus!
    Merci d’avance.

    Reply
    1. Caly Post author

      Lions cas tres particulier et spécifique en effet, il vaudrait mieux voir directement avec vos fournisseurs et les organismes compétents pour voir exactement quelles sont les démarches à suivre dans votre situation.

      Reply
      1. LIONS

        Merci de votre reponse Caly. J’attends les informations que j’ai sollicitees aupres des organismes gouvernementaux competents. Je partagerai ces informations ici afin que ceux des membres de votre forum, qui voudraient eux-aussi se lancer dans une activite artisanale de scultpure sur savons, puissent en beneficier

        Reply
        1. Caly Post author

          Lions je t’en prie ! Oui n’hésite pas à venir ajouter quelques infos quand tu auras des précisions. Dans ton cas, je pense que les démarches seront beaucoup plus simples car tes fournisseurs sont déjà en conformité et ont suivi le processus de mise sur le marché 🙂

          Reply
          1. LIONS

            Bonjour!
            Voici la reponse de l’ANSM SANTE concernant la reglementation applicable aux sculptures sur savons comme suite a mon email a leur service juridique.
            Merci encore pour toutes les informations figurant sur ce blog et bonne continuation a tous!
            ******************************************************************
            Vous m’indiquez souhaiter exercer une activité de sculpture sur savons, ces sculptures étant réalisées par vos soins à partir de savons conformes à la réglementation achetés auprès de fabricants français, puis étant vendues directement au consommateur. Vous ne précisez pas la finalité des savons sculptés, finalité décorative ou cosmétique. Vous me demandez la procédure à suivre pour pouvoir exercer.

            A cet égard et au vu des informations transmises, je peux vous apporter les éléments de réponse suivants :

            1- Si la finalité de vos sculptures est uniquement décorative, cette information doit apparaître sur l’emballage des savons sculptés. En effet ce sont des objets décoratifs et ils ne doivent pas être utilisés comme produit cosmétique.

            2- Si la finalité de vos savons sculptés est cosmétique, c’est-à-dire si vos savons sculptés peuvent être utilisés en tant que savons par vos clients, alors ils doivent respecter la réglementation relative aux produits cosmétiques. Vous ne me précisez pas si ces savons sculptés seraient vendus sous votre nom/marque ou sous la marque/nom de votre fabricant.

            – Les produits cosmétiques sont encadrés par le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (dénommé « règlement cosmétique») et les articles L.5131-1 et suivants du code de la santé publique (CSP) issus de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Les dispositions du règlement cosmétique sont identiques dans toute l’Union européenne et directement applicables dans tous les Etats membres.

            Les produits cosmétiques sont définis comme « toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ». Les savons répondent donc à cette réglementation.

            Les produits cosmétiques ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché, mais il appartient à la personne responsable de commercialiser des produits sûrs pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles (article 3 du règlement cosmétique). Ainsi, il existe des obligations à respecter avant la mise sur le marché des produits cosmétiques mais également des obligations à respecter après la mise sur le marché des produits cosmétiques.

            Le règlement cosmétique définit la mise à disposition sur le marché comme « toute fourniture d’un produit cosmétique, destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d’une activité commerciale à titre onéreux ou gratuit ».

            – L’article 2 du règlement cosmétique définit les différents acteurs de la cosmétique. Ces définitions sont très importantes car elles permettent de clarifier les obligations et/ou les droits de chacun.

            Selon l’article 4 du règlement cosmétique, il est obligatoire de désigner une personne responsable. A chaque produit cosmétique mis sur le marché est associée une personne responsable établie dans la Communauté. Cette personne peut être une personne physique ou morale.

            J’attire donc votre attention sur le fait qu’une personne responsable (morale ou physique) associée au produit cosmétique et établie dans l’Union européenne doit être désignée et qu’elle doit être en mesure d’assurer l’ensemble de ses obligations et responsabilités.

            La personne responsable a de très nombreuses obligations et responsabilités, notamment

            – celle de s’assurer que le produit cosmétique mis sur le marché et auquel elle est associée est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles,

            – celle de garantir la conformité aux obligations du règlement cosmétique, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché.

            C’est l’adresse de cette personne responsable qui figure sur l’emballage du produit cosmétique auquel elle est associée. C’est à cette adresse que la personne responsable tient à disposition des autorités de contrôle le dossier d’information sur le produit (DIP).

            – La fabrication des produits cosmétiques doit être réalisée en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) conformément à l’article 8 du règlement cosmétique. Le respect de ces BPF est présumé dès lors que la fabrication et le conditionnement sont effectués conformément à la norme NF EN ISO 22716. Cette norme peut être obtenue auprès de l’AFNOR.

            La fabrication comprend toutes les opérations de fabrication des savons par votre fournisseur ainsi que l’opération de sculptage.

            Cette norme donne les lignes directrices pour la production, le contrôle, le stockage et l’expédition des produits cosmétiques et couvre les aspects liés à la qualité du produit. Elle prévoit notamment pour toutes les activités sous-traitées l’établissement de contrat écrit entre les parties.

            Ainsi,

            Si vous vendez vos savons sculptés sous la marque de votre fabricant, et en accord avec lui, un contrat sera établi afin de définir les obligations de chacun. La personne responsable désignée pourrait être le fabricant.

            Si vous vendez vos savons sculptés sous votre marque ou votre nom alors vous devenez personne responsable et serez soumis à l’ensemble des obligations de la personne responsable.

            – Vous pourrez trouver de nombreux éléments d’information sur les produits cosmétiques sur le site internet de l’ANSM, tels que :

            · La réglementation :
            http://ansm.sante.fr/Activites/Surveillance-du-marche-des-produits-cosmetiques/Reglementation/%28offset%29/3

            · Un document « questions/réponses » concernant la réglementation relative aux produits cosmétiques, les points 9 et suivants vous détaillant les obligations pour qu’un produit cosmétique puisse être mis sur le marché. Vous trouverez également ci-joint ce document : http://ansm.sante.fr/Mediatheque/Publications/Questions-Reponses-Produits-cosmetiques

            · La déclaration des effets indésirables graves :
            http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-autre-produit-de-sante/Votre-declaration-concerne-un-autre-produit-de-sante/(offset)/
            ******************************************************************

          2. Caly Post author

            Merci Lions de nous avoir partagé leur réponse complète 😉

  41. Martine

    Salut à tous,
    Super article.
    J’aurais une question : est-il possible de fabriquer des cosmetiques dans sa cuisine personnel pour les vendre (en respectant bien sur la législation) ?
    Merci

    Reply
    1. Caly Post author

      Marine et bien non absolument pas ! Si tu as lu l’article, tu dois bien l’avoir vu 😉

      Reply
      1. sam

        Il faut respecter la norme ( BPF )
        L’ISO 22716 définit les règles des Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques.

        Imaginons la chose comme si un traiteur voulait fabriquer du foie gras dans un garage de mécanique 🙂

        Au passage bjr a Cally ..

        Reply
        1. sam

          j’ai oublié d’ajouter que rein n’empêche de dédier une pièce de sa maison exclusivement et pleinement à cela ..

          Reply
  42. Despont

    Bonjour. Je tombe sur ce forum très intéressant et je relève des idées de prix pour la mise en conformité. Ces prix sont beaucoup trop élevés en France, comme tout ce qui se fabrique dans ce pays. Je suis en train de faire fabriquer une gamme de cosmétiques bio (fabrication à façon par un labo agréé), et j’ai résolument décidé de passer par l’Espagne. Comptez de 2 à 4 fois moins cher. Pour une mise en conformité Européenne, bien sûr. Avec tous les tests, fabrication, conditionnement, étiquetage et sérigraphie. Au final le prix est bien plus abordable. L’Espagne n’est pas la seule piste, d’ailleurs. J’avais été en contact avec des labos en Belgique, mêmes résultats.
    Donc bon courage, mais n’hésitez pas à aller voir ailleurs, c’est l’Europe !

    Reply
    1. Sam

      Il me semble qu’ici on parle de ceux qui fabrique ou veulent fabriquer eux même .

      J’ajouterais que j’ai demandé à un labo en France des prix pour un shampoing ils étaient très compétitifs ..gardons en mémoire une logique .. si on fait tout fabriquer ailleurs …qui achètera nos produits et avec quoi ? Effectivement, cela est un autre problème, mais cela peut être un facteur de différenciation important .

      De ce que j’ai pu lire sur cette page, c’est avant tout l’amour de faire ..pas la quête aveugle de profit qui animait les échanges !

      Ce que j’en dis moi …mais je suis persuadé que Caly aura un avis bien plus pertinent que le mien 😉

      Reply
    2. Carel2627

      Bonjour,

      Combien faut il compter en France pour lancer sa gamme de produits cosmétiques pour celles qui ont réussi à avoir l’info ? Il s’agit simplement d’un ordre de grandeur pour avoir une idée relativement approximative ?

      Reply
  43. Sam

    Bonjour ( et bonne année à tous .. )

    Ma question s’adresse à Caly et aussi à toute personne qui aurait la lumiere du savoir nécessaire à mon cas particulier.

    Je vends du savon en gros .. Récemment j’ai eu l’idée de équiper en matériel pour le faire moi même ( savon à base de bondillon ) La saponification est déjà faite . je n’utilise que du colorant alimentaire et des essence pour l’odeur ) les 3 composants qui ne dépasse jamais 3% du savon son tous au normes de la législation . J’ai insisté pour avoir les documents de mes fournisseurs. Formalité afssap en cours ( me concernant ) anti poison en cours … les responsable sont là ( épouse médecin et soeur phramacienne. ) Je suis juriste de formation et en lisant même entre les lignes, depuis la directive , je trouve que la notion de laboratoire test n’est pas si claire. ( j’ai quand même demandé des devis ) j’envisage de décliner mes savons sur 60/80 réflerences et en vous lisant si je dois reelement payer 2/3000 € par test … je crois que je vais vite revendre mon matériel et reprendre ma malette … Donc ma question est simple suis je dans l’erreur ? sachant que je ne ferais que des Savon très basique ….

    Merci par avance et encore bonne année a tous ..

    Reply
    1. Caly Post author

      Sam pour commencer les pourcentages que tu donnes au sujet du parfum… ne veulent pas dire grand chose 🙂 Certaines molécules sont réglementées et doivent etre largement dosées en dessous de 1%.
      Je peux te confirmer que tout est tres claire au niveau de la législation. Le savon fait partie des cosmétiques rincés et est donc soumis aux memes regles de que les autres produits cosmétiques.
      Aucun produit ne peut donc se soustraire au protocole de la mise sur le marché. Dans le cas du savon, on pratique par exemple rarement le challenge test par exemple en revanche en fonction de son utilisation (savon shampooing) il sera nécessaire d’ajouter les tests de tolérances oculaires…. Donc l’un dans l’autre cela revient au meme !
      Peu importe que le savon soit tres basique ou ultra élaboré, des lors qu’il s’agit d’un nouveau produit, il faut refaire un dossier complet et que le cosmétique passe sa série de test. Meme si la base du cosmétique est la meme et que seule sa couleur ou son parfum change c’est une obligation.

      Reply
      1. Sam

        Bonjour et merci de la diligente réponse .

        Loin de moi l’idée de discuter le respect des textes et la nécessité de ces textes. Pour tout dire, j’ai découvert votre article hier et cela a jeté un peu le trouble dans mon esprit aux vues de l’importance que cela revêt dans ma situation.

        Il ne vous a pas échappé que j’avais dit être juriste de formation, on apprends notamment à lire le droit, chose qui n’est pas forcement aisé pour le profane. J’y ai passé une partie de la nuit. La nouvelle réglementation est claire, il est utile de rappeler qu’un texte européen est supérieur à la Loi ( cela change beaucoup de chose ) et les différents organismes ancrés dans la routine bien Française ont tendance à oublier cela, voir ne pas le savoir ( sentiment de perte de souveraineté peut être)
        )
        Après une longue nuit blanche et crémeuse mais aussi un appel téléphonique matinale à l’ANSM, les OBLIGATIONS LÉGALES à ce jour sont les suivantes: ( hors immatriculation au RC ou RM )

        – Déclarer votre activité à l’ANSM.
        – Le dépôt des formules centralisé sur le serveur européen ( assez fastidieux , peut se sous traiter ) ex formalité du centre anti poison
        – Constituer et tenir à jour des dossiers d’information produits comprenant notamment les formules, les preuves des notifications (dépôts des formules) et un rapport d’évaluation du risque pour la santé humaine. ( évaluation qui est pas un test )
        – Fabriquer conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
        – Avoir un étiquetage conforme à la règlementation.

        Reste quelques petits points qu’il m’est nécessaire de clarifier, mais dans mon cas ne poseront pas de problème et cela concerne les compétences du responsable ( cela peut varier si l’ont est une personne morale ou physique )

        Je souligne que le dépôt des formules sur le serveur et la tenue du DIP n’est pas chose aisée et nécessite un minimum de compétence ou de connaissance ( 1000 fois plus complexe qu’une déclaration d’impôt)

        l’ambiguïté ressort du fait que » des test peuvent être effectué  » mais cela est compris comme a priori alors que c’est à posteriori  » mais surtout par le fait que tout ceux qui agissent à priori notamment les consultants ou sté de conseil ont une formation dans des grands groupes qui eux choisissent de se couvrir pratique systématiquement avec des tests…( imaginons l’oreal se prendre un procés au USA …)

        Voila cela reste pour moi bien sure encore à confirmer ( nul n’est censé ignorer la loi ) je rencontre dans la semaine une personne de l’ansm .

        En attendant je me permet un lien avec une saine lecture ( http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/817b1abe1944c781b6629283d11355ac.pdf )

        Merci encore et re bonne année et bon journée

        Reply
        1. Caly Post author

          Sam je vous encourage dans cette démarche de recherche. Si davantage de personnes se penchaient aussi bien sur le sujet cela éviterait beaucoup de désagréments par la suite pour certaines entreprises 😉 La mise a jour de cet article mentionne aussi le texte de la commission européenne présentant les principales avancées dans la matière.

          Le dépot des formules en ligne n’est pas si inaccessible, c’est une question d’habitude je dirai… il faut néanmoins pour pouvoir le remplir avoir déjà largement avancé dans le processus et que tous les DIP soient prêts.
          Le rapport d’évaluation sur la santé humaine ou certificat d’innocuité n’a effectivement rien avoir avec les tests. Ces derniers changent d’un produit à l’autre… les cosmétiques contenant de l’eau sont ceux qui doivent en subir le plus. Mais je peux vous confirmer que les produits sont bien soumis en fonction de leur nature a certains tests.

          Pour mémoire dans l’article il est fait mention de ce qui suit :

          « Avant de prétendre mettre un cosmétique sur le marché, il faut procéder à de nombreux tests en laboratoire. En fonction des produits (rincés ou non) et de leurs utilisations, ces tests varient :

          Challenges test
          Stabilité
          Test de tolérance cutanée et oculaire
          Contrôle du pH et de la viscosité
          Test d’acceptabilité dermatologique
          Certificat d’innocuité
          Test d’efficacité cosmétique et revendication »

          Il est certain quand on prend le cas Loréal que non seulement l’ensemble de ces tests sont passés et de multiples brevets sont aussi déposés. Ce type d’entreprise revendique différentes allégations fortes sur leurs produits « anti age », « fermeté » etc…. et de ce fait s’ajoute a la batterie de tests standards tous ceux liés aux revendications et allégations. Le fabricant doit prouver la véracité de ces mentions et l’existence d’éléments probants pour pouvoir les apposer sur ces produits cosmétiques.

          Belle année à vous et bonne continuation dans vos projets 😀

          Reply
          1. Sam

            Merci …. promis des que je commence je vous enverrais quelques uns de mes savons … sans oublier qu’a cause de vous ( cause de l’article) j’ai passé une nuit blanche bien instructives .

            Je me permet si vous le permettez de passer un message aux personnes qui ont répondus précédemment en leur rappelant que ce qu’on lis sur le net ne doit leur servir que d’informations abstraites. Que votre article est clair car il parle d’un cadre qu’il faut décliner ensuite. Pour avoir fouiller ici et là sur le net on y lis hélas tout et n’importe quoi…

            Encore merci à vous et bonne journée

          2. Caly Post author

            Sam je serai ravie de tester vos savons, quelle gentille attention !
            Mea culpa pour la nuit blanche, mais en même temps il vaut mieux que cela soit avant d’être plus avancé dans les démarches … cela évite de mauvaises surprises et de multiples nuit sans sommeil par la suite 😉
            J’espère que votre message sera entendu !
            J’ai rédigé cet article car je voyais beaucoup de « tambouilleuses » vendre leurs produits sans suivre le processus réglementaire ni meme etre déclarées; et aussi de petites entreprises lancées sans s’être renseignées au préalable qui commercialisaient des gammes de cosmétique non conformes et dangereuses pour le consommateur.
            Comme souvent la publication a été visé par un toxicologue avant publication, étant moi même formulatrice, j’essaie d’être la plus rigoureuse possible.
            Belle journée

  44. Myarie

    Bonjour Caly,

    merci beaucoup pour ce résumé et la mine d’information qu’est ce site.
    J’ai malgré tout un doute qui subsiste. J’aimerai me lancer dans mon entreprise de savons artisanals et me renseigne sur la faisabilité du projet.
    Après le changement de loi de 2013, il est mentionné qu’il faut un responsable légal. Ce représentant doit-il toujours avoir un BAC+3 en bio-chimie pour fabriquer ou le fait de faire breuveter toutes les formules suffit à la sécurité du produit. En gros, sans diplome peut-on fabriquer ses savons soi-même pour les vendre? Ou le choix consiste à être diplômée ou faire faire ses savons?

    Merci d’avance.

    Reply
    1. Caly Post author

      Myarie les brevets c’est encore autre chose 😀 Les formules doivent passées tous les tests labo, je suppose que c’est de cela dont tu parles.
      Non a présent il n’est pas nécessaire d’être titulaire de diplome scientifique pour mener a bien un projet mais il faut etre en parfaite conformité comme le stipule le texte, « la personne responsable doit en outre veiller à ce que le dossier d’information sur le produit, y compris l’évaluation de la sécurité de ce dernier, soit disponible et à jour en cas d’inspection par les autorités nationales de surveillance du marché ».

      Reply
      1. Myarie

        Merci beaucoup de ta réponse. Maintenant, j’ai plus qu’à plonger mon nez dans tout cela plus précisément pour voir ce que demande la loi précisément!

        Reply
  45. anonyme

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si une demoiselle cosméteuse auto-entrepreuseuse très présente sur le web, pouvait depuis le mois de Mai continuer à vendre ses produits dans sa boutique dont le numéro de siret est apparemment inexistant (du moins entreprise radiée), et conserver dans son nouveau site-boutique mon numéro de siret à moi alors que je me suis retirée d’une association de quelques mois, ….ayant flairé ses pratiques malhonnêtes..

    Reply
    1. Caly Post author

      Anonyme je ne sais pas de qui il s’agit mais s’il y a irrégularités le mieux serait de contacter la principale intéressée directement 🙂

      Reply
  46. C'lie Mca

    Bonjour,

    Petite question : lorsque tu parles des responsables à nommer, tu cites notamment le vétérinaire, j’avoue ne pas trop comprendre..
    Le vétérinaire a les compétences pour juger de la sécurité des produits finis ?
    Merci beaucoup 🙂

    Reply
    1. Caly Post author

      C’lie Mca Oui c’est ce que la législation préconise concernant l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine 🙂

      Reply
  47. Pingback: Savonnerie | Pearltrees

  48. fred

    Bonjour à tous,
    Caly merci pour vos commentaire très pro, je souhaiterais savoir comment savoir si un produit fait parti des produits cosmétique ou pharmaceutique.

    Merci

    Reply
    1. Caly Post author

      Fred tu as la liste des préparations qui sont considérés comme des cosmétiques en début d’article 🙂

      Reply
  49. Alexandra

    Bonjour Caly et un grand merci pour cet article on ne peut plus complet et qui oriente bien les recherches 🙂
    Pour ma part je suis en projet de création de mon entreprise de fabrication et vente de cosmétiques artisanaux en tant qu’auto-entrepreneur. Une « tambouilleuse » qui a quand même un doctorat en biologie et une formation d’herboriste-fabricante réalisée au Québec. Malheureusement selon les critères de la loi, et sachant que l’herboristerie n’est pas reconnue en France, mon savoir-faire n’a pas de poids puisqu’il me faut absolument quelqu’un qui atteste de la sûreté de mes formules de produits même si je sais qu’elles sont sans danger.

    Ma question est donc la suivante comment un petit artisan peut-être en règle si pour chaque formule il faut débourser environ 1000euros/formules ? Cette réglementation est parfaitement inaccessible aux petits artisans. Donc c’est quoi la solution ? Auprès de quels organismes puis-je me renseigner car l’ANSM n’est pas très bavarde. Y a-t-il des asso ou syndicats qui pourraient être de bon conseil pour pouvoir lancer mon projet dans des coups raisonnables ?

    Sur l’ensemble des personnes qui vendent leur produits sur le net et sur les marché il est impossible qu’ils remplissent ces conditions, donc il y aurait une réglementation officielle et officieuse. Qu’elle st la probabilité d’être contrôlée si tu n’as aucune plainte et que tu ne déclares pas tes formules ?

    Cette déclaration à l’ANSM est indépendante du fait d’être enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat et d’avoir son statut d’auto-entrepreneur actif. Si on prends une assurance responsabilité civile pro en plus qu’est ce que l’on risque ? Est ce qu’en cas de problème l’assurance nous voure si on a pas déclarer les formules à l’ANSM ?

    Beaucoup de questions, pas toujours évidentes à répondre, mais je pense qu’il est temps de s’entraider pour faire valoir ce savoir-faire millénaire et de revendiquer le droit d’en vivre légalement. Je me heurte à beaucoup de personnes qui ne veulent pas en parler par crainte de contrôle ou de dénonciation mais je vous assure que mon but est vraiment de faire avancer les choses pour la bonne cause de tous les aspirants à ce métier.

    Je te remercie d’avance pour ton aide

    Amicalement

    Alexandra

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Alexandra,

      Je vais essayer de répondre à tous les points soulevés 🙂
      Tout d’abord il faut prendre les choses par le commencement comme pour n’importe quelle autre entreprise. Avoir un projet, c’est beau, mais il faut surtout avoir les moyens de ses ambitions pour pouvoir le mettre en oeuvre. Il faut faire un business plan, une étude de marché sérieuse. Et comme pour n’importe quelle activité, il faut avoir un apport a la base, ou en constituer un, grâce à l obtention d’un prêt par exemple. Etre un chef d’entreprise ne s’improvise pas.

      Je dirai que quand tu parles de 1000 euros par formule, tu es « gentille »… les prix varient grandement en fonction de la complexité et du nombre d’ingrédients contenus 🙂
      L’ANMS est l’organisme compétent pour répondre à tes questions. Il n’existe pas de syndicat à ma connaissance.
      Rien ne peut remplacer l’enregistrement auprès de cet organisme et ce, peut importe le statut de l’entreprise, et que l’on soit ou non passé par la chambre de commerce. Tout comme une fois cette inscription réalisée, rien ne dispense de faire passer tous les tests réglementaires en vigueur aux produits cosmétiques que l’on souhaite vendre.
      L’article explique bien quel est le process à suivre lorsque l’on souhaite être un professionnel. Avoir une assurance pro est une obligation mais ne dédouane en rien du reste….

      Il n’y a pas 2 réglementations, une ou on se passerait d’être en conformité et l’autre ou les entrepreneurs se casseraient la tête pour respecter la législation !!!
      Si certains se permettent de vendre sans être en règle, ils risquent gros ! très gros… que cela soit vis a vis d’un contrôle ou d’une réaction allergique quelconque si un consommateur porte plainte.
      Je n’ai pas de statistiques sur les personnes qui se font prendre la main dans le sac (avec ou sans délation)…Une chose est certaine ce n’est parce que certains le font peut être qu’il faut se sentir en droit de …

      Si la réglementation existe c’est avant tout pour protéger les consommateurs, elle a une raison d’être. Tout le monde devrait s’y conformer. Il n’y a pas de solution miracle pour la contourner ! La réglementation est la même pour toute l’Europe, en revanche aux USA, le processus est différent 🙂 Peut être est ce une piste a explorer si tu as envie de découvrir un autre pays 😉

      Reply
      1. Alexandra

        Merci pour ta réponse rapide. En effet ces démarches dont tu parles je les ai déjà faite (business plan, études de marché …). Cependant tu avoueras que vouloir être dans la législation coûte très chère dans le cas d’un petit artisan. Si comme tu l’indique je suis en dessous de la réalité cela signifie que pour mettre mettons 20 produits sur le marché cela coûterait plus de 20 000 euros ! Oui il faut un apport pour tout départ d’activité mais là c’est impensable car le chiffre d’affaire ne couvrirait à peine que les tests de formules. Donc cela veut dire que le petit artisan dans le fin fond de sa ferme dans la Drôme est milliardaire alors ! Et pire encore qu’ils possèdent tous un laboratoire car au delà de la souscription des formules il faut aussi être aux normes BPF ce qui va plus loin que les simples règles d’hygiène et de conservation.

        Personnellement je pense que c’est se voiler la face de penser que la législation surtout aussi drastique qu’elle est dans ce cas est là pour « protéger » le consommateur. Non elle est là pour faire gagner de l’argent au plus grosse entreprise cosmétique qui écrase les petits car rendant nous à l’évidence le petit artisan ne peut survivre à cela. Pire encore cette législation déresponsabilise le consommateur et pénalise le fabricant. Et enfin ils veulent simplement enterrer l’existence de ces fameuses « tambouilleuses » comme ils nous nomment, alors que l’herboristerie existe partout dans le monde et est devenue illégale dans le pays qui la crée. Alors la chanson de la protection du consommateur me semble bien naïve 😉

        Tu as raison en effet en Nord Amérique c’est plus facile, ya moins de contrôles, pour y avoir vécu 6 ans je le sais bien. Et oui le conso est responsable de ce qu’il achète. Au final on dit que les US sont procéduriés mais faut croire que la tendance s’inverse et c’est bien dommage à témoigner. Et oui j’aurais qu’à repartir si je suis pas contente tu me diras mais l’éloignement familiale est quelque chose de plus important à mes yeux que des facilités de conditions de travail. Donc pourquoi pas ouvrir les yeux aux gens sur l’aberration d’une telle loi et enfin changer les mentalités 🙂

        Je veux croire que cela est possible et je suis loin de vouloir me lancer dans l’illégalité pour le plaisir. Mais quand une loi est mauvaise on doit le signifier: exemple le vigneron bio Emmanuel Giboulot, qui a refusé de se conformer à une loi stupide de traiter aux pesticides ces vignes bio sous prétexte d’un parasite qui aurait pu se répandre alors qu’il utilisait d’autres moyens pour cela. Ok je m’éloigne du sujet mais c’est un exemple.

        Aussi je te remercie de ta disponibilité et de ton avis et je vais continuer mes démarches jusqu’à trouver une solution adéquate.

        Merci

        Alexandra

        Reply
        1. Caly Post author

          De rien Alexandra…
          On peut aussi sous traiter la production quand on ne souhaite pas fabriquer ou que l’on ne possède pas de labo.
          Je ne partage pas ton point de vue concernant la réglementation qui existe chez nous…
          J’ai vu des personnes faisant de fortes réactions allergiques et nécessitant des soins hospitaliers apres avoir appliqué toutes sortes de cosmétiques (que cela soit HM ou du commerce) ! C’est tres impressionnant. La différence quand c’est un vendeur à la sauvette, c’est que l’hôpital est incapable de traiter le patient parce qu’il n’a pas acces aux formules (qui n’ont pas été déposé comme le prévoit la loi).
          J’ai aussi constaté que beaucoup de personnes s’improvisent dans leur cuisine pseudo pro de la cosmétique (après s’être initié depuis 8 jours), ils commencent par donner leurs produits et ensuite veulent vendre. Mais quand tu leur parles législation, ils ignorent tout, quand tu leur parle composition, INCI ou encore allergène, c’est comme si tu t’adressais a eux en chinois ! Certains concoctent des potions sans aucun conservateur alors que les produits ont une belle phase aqueuse, d’autres surdosent tres largement en huile essentielle !!!
          Alors heureusement que n’importe qui ne peut pas vendre aussi simplement, et que la loi est là pour encadrer tout cela. Mais à chacun sa façon de voir la chose bien entendu 🙂

          Je te souhaite une bonne continuation dans tes projets.

          Reply
          1. Alexandra

            Personnellement je n’ai aps une expérience de 8 jours mais de 3 ans plus 13 ans d’étude universitaire en biologie avec un Doctorat à la clé. Donc je connais tout ce dont tu parles et je l’applique dans mes recettes. Oui il y a des débordements mais cela ne justifie pas de telles mesures drastiques.

            Je ne souhaite pas faire affaire avec un sous-traitant car je veux réaliser moi-même mes formules et y apporter mon énergie personnelle pour le plus grand bien être de mes clients. Je suis attachée au fait maison qui fait plus de sens que fait par une machine. De faire sous-traité mes produits me rétablirais au rôle de simple vendeuse et ce n’est pas mon ambition.

            Rétablissons le pouvoir des herboristes et le problème sera résolu, car ça me fait bien rire qu’un médecin ou pire encore un vétérinaire atteste de la non-toxicité des produits sachant qu’en médecine à tout le moins c’est 30h de cours sur 7-10 ans d’études sous la catégorie biologie végétale et non herboristerie donc faut arrêter d’avoir fois en ces gens là qui ne savent pas reconnaître le pouvoir bénéfique des plantes et qui préfèrent t’intoxiquer avec des bons produits chimiques bien attestés par le gouvernement.

            Je respecte ton point de vue et effectivement à chacun sa façon de voir les choses et il paraît évident que nous sommes un bon exemple de divergence d’opinion 😉 Néanmoins cela m’a fait plaisir d’interagir avec toi.

            Merci pour tes bons souhaits

            Amicalement

            Alexandra

        2. mormina

          bonjour
          il semblerai que la législation sur les test soit uniquement pour les industrielles qui commercialise plus d’une tonne de produit par an

          restons crédible …

          Reply
          1. Caly Post author

            Mormina La législation s’applique a n’importe quelle société qui vend un produit cosmétique au consommateur et peu importe le volume produit !
            Il serait temps d’arreter les « il semblerait que… », les textes sont précis et clairs.
            Il est bien plus facile d’ignorer la réglementation pour faire du business sous le manteau que de se conformer à la réglementation….!

          2. mormina

            les allergies viennent des défenses immunitaires trop basse
            les causes : pesticides dans l’alimentation, blé transgénique, additifs alimentaire,hormones et antibio dans les viandes , les conséquences: allergie sur la peau , mais ce n’est pas la cause ….ALORS avant de noter, essaie au moins de maitriser ton sujet
            les produits naturels existe depuis des décennies ….on peut être allergique à l’eau vas t’on devoir noter sur les étiquettes « attention ce produit contient de l’eau  »
            essayons de réfléchir en étant autre chose que des moutons….dossier CIF est obligatoire …je parlais des tests sur les produits …..

          3. Caly Post author

            Tu sautes du coq à l’âne Mornmina… C’est vraisemblablement toi qui n’est pas au fait des réalités ! Le débat ici n’est pas sur les allergies… On aborde la conformité a la législation pour les entreprises qu’ils veulent se lancer dans la commercialisation de cosmétiques.
            Et sache qu’on peut être allergique a un composant contenu dans un cosmétique qu’il soit d’origine naturel ou non, que cela soit a la première ou la millième utilisation.
            Je te rassure je maîtrise le sujet puisque je suis consultante et que j’accompagne de ce fait les entreprises dans leurs démarches de conformité et/ou de création de gamme cosmétique.
            Et oui certains tests sont bien obligatoires !

          4. mormina

            je reviens au business sous le manteau: sais tu au moins ce que c’est qu’être chef d’entreprise
            n’est ce pas un business que d’obliger les entreprises à investir 3000 euros par produits
            je donne un exemple
            une petite entreprise qui commercialise une vingtaine de produits bio
            3000 par 20 = 60000 euros de test ? réaliste….? le made in france est en voie d’extinction …..et l’artisanat aussi, restera les multinationales et les allergies disparaitront continue à rêver c’est beau d’être innocent…no comment ….

          5. Caly Post author

            La encore Mormina, oui je sais que c’est, puisque je suis moi chef d’entreprise ! Je ne suis pas là pour remettre en cause ou critiquer un système (qu’il soit jugé bon ou mauvais).
            Cet article a pour but d’informer des démarches nécessaires et obligatoires pour être en conformité avec la législation et se lancer en toute sérénité !
            Les démarches réglementaires demandées n’ont pas pour but d’éliminer les allergies cutanées mais de le les limiter et de pouvoir les traiter efficacement si elles adviennent.
            C’est d’ailleurs pour cela que l’utilisation et le dosage de certaines molécules sont très limités voir infimes dans les cosmétiques…
            Par ailleurs ce qui est primordial, c’ est que les professionnels de santé puissent traiter les éventuelles réactions allergiques en accédant a toutes les informations des produits utilisés justement parce qu’ils sont mis sur le marché par des entreprises en règle qui ont bien suivi tout le protocole réglementaire !!!
            Le débat avec toi s’arrêtera là…. on sent manifestement au travers de tes commentaires que ce prime est ton mécontentement face aux démarches demandées.
            Mais peu importe que l’on soit d’accord ou pas ! Nulle n’est censé ignorer la loi… et encore moins exposer la santé des consommateurs !

          6. rico

            Bonjour Mormina, autant d’inepties dans un seul commentaire me dépasse. Si tu sais d’où viennent exactement « les » allergies inscrit toi pour le prix nobel car l’ensemble du corps médical doute encore.
            Les pesticides qui font baisser les défenses ? Mais l’allergie est une réponse de défense immunitaire exagérée et non justifiée.
            Quant aux produits naturels… L’Arsenic est un produit naturel, et même le plutonium ou le cyanure. As-tu déjà entendu parler de l IFRA et des limites d’utilisations de produits « naturels » dans les formules pour éviter les allergies ?
            En tête de palmarès : Limonène (essence contenue dans la peau des agrumes, Linalool (même combat a peu de chose près). Les expédients chimiques ne sont pas dans le top 10 ou si peu.
            En « s’informant » sur internet et en gobant toutes les théories du complot diffusées sur aufemimin.com, on devient un troll pas un expert.

        3. Rico

          Bonjour Alexandra,

          Je me permets de sauter dans la discussion car je suis un professionnel des opérations dans l’industrie cosmétiques depuis…heu…un bout de temps et je peux t’apporter quelques précisons supplémentaires, bien que l’auteure de ce blog est déjà apporte énormément d’éléments.
          tout d’abord une petite précision mais les centres anti poison, c’est fini, aujourd’hui tu dois passer par le portail du CPNP pour déclarer.
          Quand tu parles de 20k pour enregistrer 20 formules, tu es loin, loin, loin du compte.
          En fonction du degré de complexité de tes produits on parle de plutôt de 3 a 10k par formules, quelques exemples :
          – Msds 100€
          – safety assessment : 200 €
          – Stabilité / compatibilité en labo + résistance aux UV / vieillissement accéléré: 800€
          – rédaction du dossier cosmétique : 600 €
          – mesure du point éclair : 50 €
          Et ce n’est qu’un échantillon de ce qui est obligatoire, ensuite ça devient plus rugueux, si tu veux revendiquer des effets tu dois les prouver par des tests :
          – « hydratant » 500 a 700 €
          – « Anti ride » 800 a 2000€
          – « hypoallergénique » 1000 a 1500 € etc…

          Et encore on parle d’Europe la, si tu veux vendre aux USA…et bien il faut recommencer en législation locale le plus souvent.
          Je précise que tu dois être en conformité dès le premier gramme mis sur le marché ! Tu dois aussi assurer la cosmetovigilance.
          La cosmétique tambouille faite dans son garage, c’est fini et bien fini.
          Apres je ne suis pas là pour te décourager mais au lieu de lancer 20 produits dont 16 ne se vendront pas, 3 vivoterons et 1 marchera à peu près si tu as de la chance, je te conseillerai d’en sortir un et de tout miser dessus afin d’en faire un produit star.
          Pour la fabrication et le développement, adresse toi a un labo professionnel, ils s’occuperont de tout et mettrons en musique ta formule avec toutes les autorisations requises. Compte 4 a 10 000 en fonction de tes spécificités.
          Un dernier point : prends contact avec la FEBEA, c’est le syndicat des entreprises de la beauté, ils te seront d’une aide précieuse.

          Voilà, j’espère que ça pourra t’aider. Ne renonce pas mais soit réaliste…. et ambitieuse !!

          Reply
          1. Caly Post author

            Merci Rico pour ton témoignage complet et instructif 🙂 J’ajouterai que les coûts dépendent aussi des prestataires à qui on s’adresse et peuvent donc varier. Il est judicieux de demander plusieurs devis à différentes entreprises spécialisées.
            Par ailleurs Rico cet article date de 2012, note bien qu’il a été mise a jour suite aux changements de 2013 et qu’il y a bien synthèse à la fin du post à ce sujet !

  50. bineta

    Bonjour Caly,

    Merci beaucoup ton article. Je souhaite créer mon entreprise, je voudrai importer des produits cosmétiques fabriqué et conditionné en Angletterre. L’entreprise Anglaise me fournirait donc le contenant et le contenu et j’y apposerai ma marque et donc une étiquette française. pourraiS-tu m’aiguiller sur les démarches à faire? Je pense que je vais devoir monter un dossier cosmétique. Aurais-tu des entreprises contacts qui pourrait représenter le responsable de l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits finis: obligatoirement Pharmacien, Médecin, Vétérinaire.

    merci d’avance pour ta réponse.
    Cordialement

    Reply
    1. Caly Post author

      Bineta je te conseille de te rapprocher des autorités compétentes dans la matière pour etre en conformité.

      Reply
  51. Céline

    Coucou,

    Dans le chapitre des responsables de la société, tu marques Bac %203 j’imagine qu’il s’agit d’une coquille informatique 🙂 Que voulais-tu dire stp? 🙂

    Merci d’avance !

    Reply
  52. Vanou

    Coucou

    J’espère que tu vas bien.
    Merci pour ces précisions.
    J’aimerai beaucoup reprendre ton article, pourrais-tu me donner ton autorisation s’il te plaît ?
    Bien sûr, je mettrai le lien vers ton blog et ton article.

    En attendant ta réponse, je te souhaite une bonne journée
    Bises

    Reply
    1. Caly Post author

      Bonjour Vanou
      Oui tout va bien merci 😀
      Désolée mais je n’autorise pas la reprise de ce type de contenu… Certaines blogueuses souhaitaient faire un rappel réglementaire, et elles ont tout simplement mis un lien directement vers cet article.
      A bientôt

      Reply
  53. Mary

    Très complèt et fort précieux votre article sur les législations concernant la cosmétique.
    Cependant, en France, toutes ces peurs qui sont imposées sont franchement une volonté de destruction des petites entreprises qui pourraient se lancer dans la fabrication de produits forts efficaces. Mais qui impose ses peurs montre les siennes.
    Pourquoi la France est le seul pays a être aussi draconien en matière de législation ? La Hollande, la Belgique sont bien plus tolérantes et que dire de la Suisse qui a une vision bien plus responsable ! En Suisse, le client n’est pas maternisé ni assisté. Il est considéré comme un adulte responsable qui se connait. Qui connait se intolérances, ses alergies et qui est responsable de l’hygiène de son produit. Pour le fabricant, à partir du moment où il n’utilise aucun produit toxique, il est responsable de ses listes INCI, aux clients de savoir lire !
    Pourquoi faire peur de se « tartiner » avec des produits comestibles alors que sur les marchés se vendent des pâtés artisanaux qui pourraient être bien plus toxiques. La voie orale ne pardonne pas.
    Pourquoi faire peur de se « tartiner » avec des produits comestibles alors que les parabens reconnus hautement toxiques et cancérogènes sont autorisés.
    Ces paradoxes de la législation française démontrent bien une volonté de nuire aux artisants français.
    Lire cet article, la situation parle d’elle-même : http://ipsn.eu/actualites/gillette-leuwat-cosmetique-naturelle/
    Respectueusement.

    Reply
  54. caly

    [i][b]Severine vous avez la liste des produits cosmétiques en début d'article !…
    Et tout produit est vendu meme s'il ne releve pas de législation cosmétique est reglementé y compris les produits d'ambiance /i][/b]

    Reply
  55. Séverine

    Bonsoir,

    merci pour cet article des plus intéressants. J'ai néanmoins une question :
    Est-ce-que les bougies d'ambiance (cire de soja et 5% d'huiles essentielles) sont considérées comme des produits cosmétiques ?

    Merci de prendre le temps de bien vouloir répondre.

    Séverine

    Reply
  56. Sandrine

    Bonjour Caly,
    merci pour ce super article. Je cherchais des informations quant à la législations sur l'animation des ateliers maison et j'ai trouvé ce que je voulais. Je trouve aussi que tu as bien fait de nous informer de toutes les démarches à faire pour vendre nos produits cosmétiques et ça rafraichit tout de suite 🙂

    Reply
  57. caly

    [i][b]Emi's Witchcraft merci 🙂
    Heureusement qu'une bonne majorité d'entre nous est consciencieuse ![i][/b]

    Reply
  58. Emi's Witchcraft

    Une bonne piqure de rappel, ça fera pas de mal parce qu'en l'état, c'est pas les abus qui manquent! ^^
    J'en offre mais je fais une longue enquête avant et je soule les gens avec les précautions au moment d'utiliser les produits ET je prends des nouvelles régulièrement… Super Caly, comme d'hab ^^

    Reply
  59. caly

    [i][b]Isa tout dépend des accords que vous allez établir avec le fabricant.
    Si vous voulez les vendre sous le compte de votre marque, votre société devient alors un établissement cosmétique et vous devez vous soumettre à la législation telle qu'expliquée dans l'article. Si vous ne voulez pas passer par cette procédure, alors il vous vendre sous le nom de marque du fabricant.
    Je n'ai pas de fabricants spécifiques a recommander mais vous pouvez regarder sur le site de l'ADNS pour trouver des savonniers ici http://s190206913.onlinehome.fr/ADNS/
    Concernant la fabrication d'huiles corporelles ou autres produits cosmétiques non rinçés, je suis moi meme formulatrice, n'hésitez pas à me contacter en cas de besoin dans ce domaine.[/i][/b]

    Reply
  60. Isa

    Bonjour Caly

    Je possède le l'huile alimentaire de ma production et j'aimerai la trasformer en savon, huile pour le corps, huile de massage. N'étant pas dans le domaine de la cosmétique, pouvez vous me confirmer que, si je fais fabriquer mes savons par une personne qui est en règle avec la règlementation, je peux vendre ces savons sous le nom et la marque de mon choix. A qui puis je m'adresser pour réaliser des huiles corperelles à partir de l'huile de ma production ?
    D'avance merci pour vos réponses.

    Isa

    Reply
  61. caly

    [i][b]Nounou non les personnes qui assistent a un atelier ne paient pas pour des matières premières mais pour un acquérir un savoir faire !
    La législation est telle quelle est… Mais rien ne dit que cela ne va pas se durcir avec les nouvelles directives ![/i][/b]

    Reply
    1. pépette

      Coucou
      Je viens de relire toute cette page très intéressante.Et dans ce que tu dis  » les personnes qui assistent a un atelier ne paient pas pour des matières premières mais pour un acquérir un savoir faire ! »
      Cela veut il dire , que lors d’atelier je peux, dans l initiation à la cosmétique fait maison , mettre des recettes perso pour mes cours ?
      Ou se trouve ma responsabilité, si une des élèves fait une allergie pouvant entrainer la mort (type oedem de quinck) ?

      Merci d’avance.

      Reply
      1. sam

        Salut … la grande prêtresse du cosmétique répondra certainement plus en détail porule domaine du cosmétique.

        Mais d’un point de vue purement juridique donc de la responsabilité, elle t’incombera … les ateliers sont généralement censés ( vendre ) une prestation de pratique ( tu vends l’apprentissage de l’usage d’un mixeur et d’un bol par exemple) . . d’où la nécessité d’avoir une bonne assurance de responsabilité Civil professionne……

        Je te recommanderais de spécifier cela sur ton bon de commande ou d’inscription ( la personne est consciente des risques d’allergie et désengage ta responsabilité .)

        Voili voilou …

        Coucou caly 🙂

        Reply
        1. pépette

          Merci beaucoup Sam.
          Toutes ces questions c’est pour la mise en place de mon cabinet.
          Bise

          Reply
      2. Caly Post author

        Pépette ha non il faut que les recettes soient le plus carrées possibles ! Reste sur celles qui sont agrées par tes fournisseurs.
        Pour ce qui est de ce que tu engages au niveau de la loi, c’est tout de même assez complexe 🙂 Voici quelques cas de figure.
        En matière de responsabilité pénale, les infractions correspondant à un cas de réaction allergique pourraient figurer dans la catégorie des délits involontaires, avec différents cas possibles :
        La possibilité de présence fortuite de l’allergène qui n’ a pas été signalée. Pour être condamné dans ce cas de figure, il faudrait que soit établie, selon la loi, une faute d’imprudence, de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (et en ce qui concerne les personnes physiques, soit une « violation manifestement délibérée » d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit « une faute caractérisée » et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité que ces personnes ne pouvaient ignorer). Il en sera ainsi si le responsable, par exemple, n’a absolument rien fait pour évaluer le risque et donc identifier les allergènes pouvant être présents par contamination croisée, ou a identifié les risques, mais n’a pris aucune mesure nécessaire à leur maîtrise, ou a identifié les risques, a pris les mesures nécessaires à leur maîtrise a identifier les risques, mais n’y est pas parvenu, n’écartant ainsi pas le risque.
        La présence d’une mention préventive ne devrait pas a priori permettre de dégager le fabricant d’une responsabilité pénale dans l’hypothèse où l’un des deux manquements cités ci-dessus (aucune analyse du danger « allergène » ou aucune mesure de maîtrise) serait constaté par un juge. En d’autres termes, le fabricant ne pourrait normalement s’abriter derrière un étiquetage « parapluie » pour échapper à sa responsabilité. Bien entendu, il en va de l’appréciation souveraine du juge en fonction des circonstances de l’espèce.
        En matière de responsabilité civile, plusieurs fondements de responsabilité peuvent être envisagés.
        La question de l’applicabilité de la responsabilité du fait des produits défectueux (article 1386-4 du Code civil) à la présence fortuite d’allergènes soulève des difficultés. En effet, le produit défectueux est défini comme un produit « ne présentant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre ». Or, le risque posé par les présences fortuites varie selon les allergènes, les quantités potentiellement présentes et selon les personnes. Peut-on, dans ces conditions, définir de manière générale un niveau de sécurité à laquelle « on » peut légitimement s’attendre ? Ce n’est pas l’attente particulière de la victime d’un produit qui doit être prise en considération mais celle de la collectivité, en général ». Il convient de mentionner un arrêt de la Cour de Cassation relatif à un cas d’allergie à un composant ordinairement anodin d’un produit cosmétique (Civ. 22 janvier 1991)14, qui tend à limiter l’obligation de sécurité au regard des sensibilités particulières de l’utilisateur. La Cour de Cassation a estimé que « si le fabricant et le vendeur de certains produits d’usage courant […] sont tenus d’une obligation de sécurité, celle-ci se limite à la délivrance de produits qui, employés dans des conditions conformes aux recommandations des fournisseurs, ne présentent normalement pour leurs utilisateurs aucun caractère dangereux; que cette obligation ne comporte pas une garantie de plein droit de tous les dommages pouvant résulter de l’usage de ces produits ». Sur cette base, la Cour a confirmé que la responsabilité contractuelle du fabricant devait être écartée, dans la mesure où « l’affection dont a souffert [la personne] n’était pas liée à des caractéristiques dangereuses ou à un vice du produit de beauté litigieux, mais à des caractères propres à la personne qui l’a utilisé ».

        Reply
        1. pépette

          Merci Caly,
          Est il judicieux dans ce cas de faire signer une décharge lors de l atelier demandant une déclaration type « je déclare n’etre pas allergique au ingrédient du cosmétique »
          pour protéger l association qui propose ces ateliers ainsi que l’animatrice ?

          Reply
          1. Caly Post author

            Le propre d’une allergie est de pouvoir se déclarer a n’importe quel moment et ce pour n’importe quelle substance ! De ce fait, tu peux avoir utiliser 10 ans un ingrédient sans soucis et ne plus pouvoir l’appliquer ensuite car tu deviens allergique.
            Par ailleurs, parfois les allergies au niveau d’un cosmétique sont la résultante d’une opération/synergie entre plusieurs ingrédients… le consommateur n’est pas à même de prévoir cela tout seul, il n’est pas chimiste 🙂 Pour moi ce genre de décharge ne vaut pas grand chose.

          2. pépette

            Pour résumer en prenant le bon fournisseur de recette , nous pouvons faire nos ateliers sans grand risque pour l’asso et l animatrice qui encadre ces atelier ?

            (C’est ma dernière question !!!!)
            Merci de ton temps
            Pépette

          3. Caly Post author

            Pépette oui cela me parait être la meilleure option pour etre le mieux protéger et pouvoir prouver ensuite que les choses ont été faite comme le demande la législation en cas de probleme et de plainte éventuels. Comme tu l’as vu dans ma réponse détaillé sur les points juridiques, c’est quand même assez complexe tout cela. Je ne suis pas avocat en la matière non plus 🙂 Apres tu peux te rapprocher d’un spécialiste pour prendre conseils sur ces questions 😉

  62. Nounoune

    Bonjour Caly,
    Je me pose une question quant aux ateliers cosmétiques payants.
    Si les gens payent pour faire un atelier cosmétique, ils payent donc les ingrédients nécessaires à la recette, et donc cela revient à vendre un kit d'ingrédients cosmétiques qui eux sont soumis à règlementation non?
    Du coup je ne comprends pas bien que les ateliers ne soient pas soumis non plus à règlementation…

    Nounoune

    Reply
  63. bacha

    merci Caly de votre réponse, j'ai envoyé le courriel parce que le commentaire n'a pas été visible de suite sur le blog ou alors c'est que je l'ai pas vu,
    merci encore de votre réponse,

    Reply
  64. caly

    [i][b Bacha si vous laissez un commentaire, inutile de passer par email en plus, je réponds quand je le peux (n'étant pas h24 sur internet) ici même sur le site.
    Tout est mentionné dans l'article, si vous importez, vous êtes donc distributeur et j'ai soulevé ce cas particulier. Vous devez vous conformer à la même législation. Si les produits ne sont pas déjà distribués en Europe, vous devez partir de zéro en suivant toutes les étapes du process pour être en règle. /i][/b]

    Reply
    1. MarineF

      Bonsoir Caly et autres internautes,
      J’ai lu l’article, mais toujours quelques questionnements…

      Je suis dans la phase de réflexion d’un projet qui me tient à coeur. 

      J’ai lu la note explicative concernant les modalités de déclaration des établissement et fabrication, de conditionnement de produits cosmétiques. Je l’ ai ensuite telechargé,  et au moment de le remplir, quelques questions me viennent. 

      En effet je souhaiterais créer une gamme de 3 baumes naturels à base de cire d’ abeille bio et d’huile de macération de fleurs. Tous deux proviennent de fermes certifiées et contrôlées par l’Etat, leurs produits,de ce fait le sont aussi.

      Mes parents possèdent un restaurant, et une pièce de préparation et de stockage au sous sol. Dans cette pièce j’envisage d’y insérer un mini laboratoire disposant d’une plaque chauffante, d’un stérilisateur à froid, de coupelles en inox, de seringues jetable, verres et cuillères doseurs, mini fouets. 

      La fabrication de baume consiste ici à faire fondre la cire d’abeille bio et d’y ajouter au choix quelques gouttes d’huile de macération de fleurs bio pour y apporter leurs vertus.  

      Ce mélange sera ensuite versé dans des petits contenants en plastique au préalablement stérilisés. 

      Je souhaiterais de ce fait commercialiser ces baumes dans mon commerce actuel (qui est un magasin de campagne). 

      De plus par la suite je souhaiterais pouvoir proposer des baumes sur mesure et donc créer un « bar à baumes »,  ou je réaliserai dans le respect des normes, devant le client et à sa demande son baume, avec l’huile de macération de son choix.

      Si le local de fabrication et de stockage est conforme?

      Si le concept de « bar à baume » est envisageable ? 

      Vers quel laboratoire se diriger plus qu’un autre?

      Dans l’attente de pouvoir être aidée.

      Belle soirée à tous

      Reply
      1. Caly Post author

        Marine F La création de produit sur mesure est complètement impossible puisque toutes les recettes doivent subir le process décrit dans l’article avant de pouvoir etre commercialisé
        De ce fait, on ne peut absolument pas vendre ce type de prestation. A moins de déposer chaque combinaison personnalisée possible, cela sera hors de prix et pas rentable.
        Ensuite concernant le local il doit répondre a des critères spécifiques, a toi de voir si tout est au norme, et si tu respectes les BPF.

        Reply
  65. bacha

    Caly,
    j'importe des savons de Syrie, savons d'Alep, savon noir, Gel Douche et bientôt eaux florales,
    que dois-je faire par rapport à cette réglementation avant de les revendre,

    Reply
  66. caly

    [i][b]100drine bien entendu cela relève du cadre professionnel et vous n'avez pas le droit de le faire à moins que les cosmétiques répondre aux critères de mise sur le marché énoncés plus haut ![/i][/b]

    Reply
  67. 100drine

    Bonjour, je suis esthéticienne bio et je souhaite faire des soins uniquement préparé par moi, gommage sucre miel, masque argile, huiles essentielles etc…est ce aussi réglementé? si oui où puis je aller voir??

    Reply
  68. Efyliae

    Ah d'accord, c'est assez étonnant cette différence en boutique et sur internet.
    Merci pour ta réponse !

    Reply
  69. caly

    [i][b]Efyliae alors sur le produit en rayon dans les magasins, c'est impératif ! L'INCI doit figurer ! En revanche lorsque l'on vend un produit sur internet, il n'est pas obligatoire d'afficher l'INCI complet. En revanche tu peux demander au vendeur de te le fournir avant d'acheter. /i][/b

    Reply
  70. Efyliae

    Caly, non les produits du commerce !
    Car j'ai déjà trouvé sur internet des produits dont la liste est écrite en français donc je m'interrogeais 🙂

    Reply
  71. catherine

    Superbe article !! clair et précis !! bravo et merci pour tout ce travail de synthèse 🙂

    Reply
  72. Audrey

    Je pense que je vais mettre un lien vers ton article sur mon blog (mise à jour prévue bientôt), c'est vraiment un article à diffuser.

    Reply
  73. Audrey

    Caly, encore une fois bravo, pour ce travail de recherche et de mise à disposition sur ton blog de ces informations très importantes. Ton article est très clair, décidément, j'en apprends tous les jours avec toi ! Merci !

    Reply
  74. caly

    [i][b]Merci pour vos commentaires ! Je reçois tellement de demande par e-mails de mes petites lectrices qu'il me semblait nécessaire de faire le tour de la question 🙂 /i][/b]

    Reply
  75. caly

    [i][b]Vert Citron tu as aussi un pdf disponible en fin d'article si tu en as besoin /i][/b]

    Reply
  76. nathalie cordova

    merci caly, pour ma part c'est la catégorie amateur qui m'interesse, et du coup ben je fais tout ce qu'ils disent
    merci encore c'est tres interessant

    Reply
  77. Carole

    Super article ! on m'avait déjà demandé pourquoi je ne vendais pas mes produits ! j'avais répondu qu'avec la réglementation et les risques d'allergies (sans compter la conservation du produit qui n'est peut-être pas fait correctement chez les gens), c'était trop compliqué !
    merci pour toutes ces infos !

    Reply
  78. Efyliae

    Bonjour, merci pour cet article 🙂

    j'avais une question au niveau de la liste des ingrédients : est-ce qu'elle doit obligatoirement être inscrite sous le format INCI ?

    Reply
  79. Elfe des bois

    Maintenant les choses seront plus claires pour ceux et celles qui voudraient se lancer dans l'aventure cosmétique de façon professionnelle. La partie concernant les amateurs aussi est intéressante.

    Par contre ce qui est inquiétant c'est le vide de réglementation au sujet les ateliers de fabrications et là c'est bien dommage !!!

    Reply
  80. Franck

    Un très bon article de fond et un gros travail de recherche qui aidera beaucoup de porteurs de projet, bravo !

    Reply
  81. Marie-Neige

    Merci Caly. Cet article confirme tout ce qui peut ce lire dernièrement au sujet du HM. Bisous.

    Reply
  82. vert citron

    Merci Caly pour cet article qui explique relativement clairement la réglementation en tant que professionnel, amateur et / ou formateur pour ateliers. C'est bien d'avoir pensé aussi à intégrer le "don" pour les amateurs avec les règles de base. je le rajoute sur mon blog dans la partie cosmeto' bio dans les guides à lire absolument.

    Reply

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